cadre et jour de repos

minimoys Contributions: Q(14) / R(23)
a posé une question le 18 janvier 2011

Bonjour,

Je suis en CDI CADRE AUTONOME soumis à un FORFAIT annuel EN JOURS
Je souhaite savoir si on a droit à une journée de repos par mois? car la DDTE n’a pas été capable de me répondre,Au début, mon employeur me dit que j’ai droit à une journée par mois
Ensuite, non non ce sont des absences
alors Peut-être que quelqu’un pourrait le savoir (mais je doute de ces propos)
merci pour vos prochaines réponses

4 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 19 janvier 2011

Bonsoir,

C’est simple !

Puisque vous êtes sous un forfait jour, dans votre contrat il est stipulé ce forfait
Donc vous travaillez le nombre de jours indiqué le reste vous êtes chez vous.

Cadre Autonome, ce implique que vous êtes un cadre totalement libre dans la gestion de votre temps de travail.
D’autre part on trouve également les commerciaux itinérants puisqu’il est impossible de déterminer une heure de début de travail et une heure de fin ils bénéficient exceptionnellement du forfait jour.

La majorité des cadres ne sont pas Cadre Autonome mais Cadre intégré.
Parmi eux, certains ont un nombre de jour mais sont en réalité en forfait heure, c’est notamment le cas de la modalité 2 dans la syntec.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#1
minimoys Contributions: Q(14) / R(23)
le 20 janvier 2011

Merci pour votre réponse,
donc ça veut dire que les journées que j’ai prises mais que j’ai eu en absence sur ma fiche de paie, je dois demander la régularisation de ces journées déduites?
Merci par avance

Patricia

#2
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 20 janvier 2011

Bonsoir,

Dès lors qu’il est spécifié sur votre contrat un nombre de jour de travail, dès lors que vous avez travaillez ce nombre de jour le reste c’est du repos.

C’est clair ! dès lors qu’il est écrit 219, c’est 219.

En cas de début d’activité il faut au cours de l’année il faut se reporter à la convention ou convention de réduction de temps de travail si il en existe une.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#3
minimoys Contributions: Q(14) / R(23)
le 21 janvier 2011

Merci,
sur mon contrat il est stipulé 217 jours, mais j’ai démarré le 10 mai 2010, et le contrat se terminera vers la mi avril 2011, c’est la convention collective de commerce de gros,
Cordialement

Patricia

#4

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