Bonjour
Je vous contacte car j aimerais avoir des informations suite à la rupture de contrat de la part de mon employeur.
J ai tout d abord effectue deux semaines dans le cadre d un contrat AFPR sans signer le moindre papier avec l employeur ou le pole emploi.
J ai par la suite signé un CDD de 6 mois commencant le 19 decembre, mais qui a pris fin le 10 janvier. Résultant de la volonté de l employeur m ayant demandé de signer un papier sur lequel etait inscrit que le contrat etait rompu pendant la periode d essai.
De plus l employeur m’a stipulé à l oral que je ne pourrais obtenir mon solde de tout compte qu à la fin du mois de janvier.
D apres votre article (extrait de loi) le solde de tout compte ainsi que l attestation assedic doit etre remis au moment de la rupture du contrat si j ai bien lu.
Y a t il eu des erreurs ? Y a t il des recours ? Autres que les prud’hommes ?
Merci d avance de vos réponses.
Bonjour,
La fin de Janvier c’est dans moins 1 semaine, imaginez bien qu’un recours au prud’homme sera plus long.
Oui en principe le solde de tout compte, chèque, attestation doivent être remis le dernier jour. Vous devez vous inscrire au pôle emploi ce qui entraînement également d’être en possession de vos documents.
Votre employeur a t-il en interne un comptable qui effectue la paye ?
Sinon souvent les petites sociétés font sous traité ce qui conduit à avoir un délai d’exécution.
Vous avez signé un contrat CDD, sur lequel il y a sans doute une période d’essai de prévu, le document que vous a fait signé votre employeur au cours de la dite période d’essai comme quoi il est mis un terme, n’est qu’une formalité dès lors que c’est à l’intérieur de la période d’essai initialement prévue.
Inscrivez vos au pôle emploi, vous pouvez également demander à votre employeur votre solde de tout compte pour cette semaine le pôle emploi l’exige.
Cordialement
Christian de MOntpellier
Merci pour vos reponses effectivement le comptable est en externe et pour une procédure je me doute bien que ce n est pas applicable ici mais je préfère demander.
Par contre pour le « contrat afpr » je n ai rien signé et je n ai trouve nul part aucune infos si quelqu un a des infos sur le déroulement normal…
Merci encore
Bonsoir,
Cependant, c’est pas votre problème l’employeur doit vous remettre le solde de tout compte le jour de départ.
Le contrat dont vous parlez, c’est accessoire à un contrat de travail, à ma connaissance il apporte des aides pour l’employeur, cela n’a donc pas d’incidence.
Cordialement
Christian de MOntpellier