Bonjour,
je suis etudiant infirmier en 2eme année et indemnisé pole emploi pendant toute la durée de ma formation.
Je souhaiterais devenir co gérant non appointé d’une sarl franchisée, je serais porteur de part à 45%.
Dans mon projet, je ne toucherais ni remuneration ni dividendes, la répartion des parts serait la suivante:
parts personnelles 45%
parts du cogerant 45%
parts du franchiseur 10%
1/Ma question serait de savoir si du fait de cette activité je perdrais mon statut de demandeur d’emploi en formation et par la meme occasion mes idemnités de chomage et ou bourse d’etude?
2/Peut on travailler dans la fonction publique (hopital dans mon cas) avec un statut de gerant non appointé?
3/ Est ce a moi de déclarer cela au pole emploi ou est ce une opération transparente du fait de l’absence de rémunération?
J’ai posé la question au pole emploi, ils n’ont pas été en mesure de me renseigner de maniere certaine.
merci par avance
bonjour
Point 2 – vérifiez votre contrat. Un fonctionnaire peut être auto-entrepreneur par exemple.
êtes vous fonctionnaire réellement ?
Point 1& 3 – oui c’est à vous de signaler. En cas de controle il peut y avoir reprise des aides par le pole emploi. C’est quand même le pole emploi qui doit savoir répondre.Pourquoi avez vous cette aide par exemple ? ancien chomeur ?
Il ne faut pas non plus que la non rémunération de la gérance soit faite pour conserver les aides …(!)
Attention votre gérance est à deux , …donc majoritaire vous « tombés »dans les travailleurs indépendants (cotisations RSI)
piste de réflexion …..