Calcul salaire temps partiel incomplet pour cadre Syntec en février

Re-

Là, je laisse la parole aux comptables.

Le 1,50% Tranche A des cadres est intégralement à la charge de l’employeur (Voir la CCN des cadres de 1947). => pas de part salariale sur cette partie du salaire.

Bonjour,

Puisqu’il s’agit d’un temps partiel, le plafond est proratisé en fonction du temps de travail vis à vis de 151,67 heures.

Soit : 2946 / 151.67*84.87 = 1648.49 de plafond mensuel.

Pour tout salarié entré ou parti de la société, son plafond de sécurité social est réduit.
Entré le 7 Février, le plafond sera réduit par conséquent de 6/30

Soit 1648.49 – (1648.49*3/30) = 1483.64

Par ailleurs pour son premier salaire courant février, mois d’entrée dans l’entreprise.

Il faut se référencer à sa catégorie de Cadre, catégorie 2 ou 3.
(2) sont les cadres intégrés, ils ont un salaire au forfait heure
(3) sont les cadres autonomes, ils ont un salaire au forfait jour.

(2) Puisqu’en Février, il y a 140 heures effectives, il aura une retenu sur son salaire forfaitaire mensuel de 28 heures pour base de 35 heures (ou x heures sur une au base horaire)
(3) Puisqu’en Février, il y a 20 jours effectifs, il aura une retenu sur son salaire forfaitaire mensuel de 4 jours

Le fait qu’un salarié est payé au delà du plafond n’a jamais réduit le total des cotisations, c’est l’inverse le taux global est plus élevé.

Cordialement
Christian de MOntpellier

[i]crissud écrivait:
——————————————————-
« Bonjour,
>

> Puisqu’il s’agit d’un temps partiel, le plafond est proratisé en fonction du temps de travail vis
> à vis de 151,67 heures.
> Soit : 2946 / 151.67*84.87 = 1648.49 de plafond mensuel. »[/i]

Bonjour et merci pour votre aide,

Néanmoins, j’ai encore quelques interrogations par rapport à votre exposé :

[b]a)[/b] l’horaire de travail mensuel dans cette société relevant du Syntec étant de 169,74 h et non de 151,67 h, dois-je quand même appliquer votre formule citée supra ou puis-je prendre comme coefficient multiplicateur 169,74 au lieu de 151,67 ?

>[u]crissud écrivait[/u]
« [i]Pour tout salarié entré ou parti de la société, son plafond de sécurité social est réduit.
Entré le 7 Février, le plafond sera réduit par conséquent de 6/30
>
> Soit 1648.49 – (1648.49*3/30) = 1483.64″[/i]

[b]b) 2e interrogation[/b] : vous écrivez que le plafond sera réduit de 6/30 et dans votre formule ci-dessus, vous ne réduisez le plafond que de 3/30 ???.
S’agit-il d’une faute de frappe ou non ?.
Si c’en est une, le plafond serait égal à 1.318,70 euros. Est-ce exact ??
> >
>>[u]crissud écrivait[/u]
 » [i](2) Cadre Syntec catégorie 2 : Puisqu’en Février, il y a 140 heures effectives, il aura une retenue sur son salaire forfaitaire mensuel de 28 heures pour base de 35 heures (ou x heures sur une autre base horaire)
> (3) Cadre Syntec catégorie 3 : Puisqu’en Février, il y a 20 jours effectifs, il aura une retenue sur son salaire forfaitaire mensuel de 4 jours »[/i]

OK, Ayant lu qu’un cadre Syntec catégorie 3 avait un temps de travail exprimé en forfait Jours, on n’a pas fait référence dans son contrat à un nombre de jours…autrement la proratisation du PMSS était impossible, dixit l’ordonnance de 2004. Or curieusement toutes les SSII appliquent la proratisation du PMSS pour des cadres Syntec catégorie 3 à temps partiel ou en cas d’entrée ou de sortie en cours de mois. Ceci est assez perturbant, si on veut faire correctement les choses !!

[u]crissud écrivait[/u]
 » [i]Le fait qu’un salarié est payé au delà du plafond n’a jamais réduit le total des cotisations, c’est l’inverse le taux global est plus élevé. »[/i]

Pardonnez-moi, mais je n’ai pas compris le sens de votre dernière phrase ??
>
Cordialement

Bonjour,

Je ne sais pas d’où vient vos 169,74 heures, je ne les vois pas dans la CC.

De toute façon, en France l’horaire légal est de 35 heures par semaine, depuis longtemps les salaires sont mensualisés ce qui donne un temps de travail de 151,67 par mois.
La CC ne peut pas aller à l’encontre de cet horaire.

Pour les modalités 2, il peut être conclus un forfait d’heure, la CC défini
+ l’horaire de 38,5 heures par semaine
+ 7, 8, 9 jours ou 10 de RTT selon les jours fériés tombant un jour travaillé ou férié.

Les RTT sont la récupération des 3,5 heures effectuées chaque semaine, donc votre salarié est réellement aux 35 heures et travaille 35 heures.

2/ la réduction du plafond pour un salarié entré ou sorti pendant le mois, doit être réduit du nombre de jour calendaire du mois couru.

donc réduit de 6/30, puisque date d’entrée le 7.

3/ La modalité 3, correspond au cadre autonome, c’est à dire les cadres dirigeants ou cadre ayant une liberté total de leur horaire. Pour résumer ils sont une minorité dans les entreprises.

La majorité des cadres dans les entreprises sont en réalité des cadres intégrés et sont au forfait d’heure.

Ex. dans la syntec la modalité 2, populaire non cadre et cadre sont au forfait d’heure bien qu’il ait un quota de nombre de jours à effectuer (219).

4/ Les salaires au dessus du plafond de sécurité sociale ont au taux de charges globales supérieur aux salariés payés moins du plafond.

Pourquoi ? car ils ont une couverture sociale plus importante.

Cordialement
Christian de MOntpellier

crissud écrivait:
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> Bonjour,
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>
> 3/ La modalité 3, correspond au cadre autonome,
> c’est à dire les cadres dirigeants ou cadre ayant
> une liberté total de leur horaire. Pour résumer
> ils sont une minorité dans les entreprises.
>
> La majorité des cadres dans les entreprises sont
> en réalité des cadres intégrés et sont au forfait
> d’heure.
>
> Ex. dans la syntec la modalité 2, populaire non
> cadre et cadre sont au forfait d’heure bien
> qu’il ait un quota de nombre de jours à effectuer
> (219).
>
>
>
> Cordialement
> Christian de MOntpellier

Merci pour vos réponses, mais le cadre SYNTEC en question est bien en modalité 3, position 3.3, coefficient 170 ou Consultant senior en sécurité.
Si j’ai bien compris, la plupart des SSII mettent les cadres en position 3, cela leur évite ainsi de payer les heures supplémentaires. Donc c’est pourquoi, m’a demandé de reprendre sa classification antérieure…

Bonjour,

Depuis la nuit des temps, d’un point de vue légal, les heures supplémentaires sont dues aux cadres.
Dans la pratique, (qu’il s’agit d’avant les 35 heures ou après les 35 heures) il est rare que les heures sups soient payés aux cadres, mais c’est contraire à la législation.

Depuis l’arrivée des forfaits jours, il y avait un manque pour ces cadres payés au forfait jour. Ce manque dans le droit du travail a été réparé depuis 1 ou 2 ans.
On ne parle plus d’heure sup mais de jour sup, le cadre au forfait jour se voit payer des jours supplémentaires comme le sont les heures sups.

Comme je le disais plus haut, la modalité 3, désigne les Cadres qui sont totalement autonome, dans pour leur horaires de travail, leur organisation et une très grande responsabilité, ils doivent être au-dessus de plusieurs service dans la pyramide des fonctions dans l’entreprise.

Extrait du texte de la CC
[quote= »3.3. L’occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d’une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur technique ou administrative. »]

[/quote]

La position 3.2, indique les cadres ayant réellement des subordonnées sous leur direction.

La position 3.1, désigne les cadres effectuant leur travail sous l’autorité d’un autre cadre, qui peut être simplement le chef d’entreprise dans une organisation légère.

C’est 2 positions, sont en principe en modalité 2, soit un forfait d’heure. La limite de 219 dans cette modalité n’est qu’un calcul résultat d’heure effectuée suite à la répartition du temps de travail dans l’année.

Hormis les commerciaux itinérants ou similaire qui effectuent des tournés de clientèle, pour lesquels il est impossible de contrôler et/ou de planifier une journée en heure,
il peut être conclus un contrat en forfait jour.

Vous parlez de syntec :, syntec n’est pas une convention collective mais c’est le nom du syndicat patronal qui regroupent les entreprises d’ingénierie ou d’informatique ou d’étude. La syntec est une fédération et membre du MEDEF.

La convention qui régit les règles n’est pas spécifiquement pour les métiers de l’informatique elle couvre un ensemble d’activité professionnelle plus vaste.

Cordialement
Christian de MOntpellier

Merci CRISSUD pour toutes vos explications.
Ainsi, un cadre 3.1 serait en forfait horaire, comme les cadres modalité 2. Donc je peux proratiser le PMSS.
La CC de la société est la N° 3018.

Effectivement, il y avaient des erreurs dans la durée de travail mensuelle et hebdomadaire. Grâce à vous, j’ai tout rectifié. Cela venait d’indications erronées vues sur des bulletins de paie de SSII.
Pour un mi-temps, l’horaire hebdomadaire ressort à 17,5 H et l’horaire mensuel est de 151,67/ 2 = 80,84 H.
J’ai donc repris vos formules pour recalculer le PMSS proratisé.

Question : Avec un salaire à mi-temps de 2.000 euros, pour calculer le salaire horaire, en février dois-je diviser 2000 par 70 h effectives pour un mi-temps ou 2000 par 80,84 H.?

Bonjour,

Oui la 3018 c’est la CC que l’on appel la syntec, abus de langage puisque c’est le syndicat patronal signataire.
Elle est consultable aussi bien sur legifrance que sur le site de syntec.

Ni l’un ni l’autre.
Si pour un temps plein l’horaire mensuel est de 151,67 résultant du calcul
35 heures x * 52 semaines / 12 mois

Pour un temps partiel le calcul reste le même
17,5 * 52 /12 / 78.83 d’heures par mois.

Par ailleurs ce salarié est susceptible d’occuper un autre emploi pour arriver à un plein emploi, vous devrez alors déclarer le plafond que vous utilisez pour que l’autre employeur en tienne compte.

Cordialement
Christian de MOntpellier

Merci pour tout,

[i]Pour un temps partiel le calcul reste le même
17,5 * 52 /12 / 78.83 d’heures par mois[/i].

mais cela donne 75,83 h par mois pour un mi-temps. C’est sûrement une faute de frappe de votre part.

Bonsoir,

Oui Bien vu

Cordialement
Christian de MOntpellier