Taux de préoyance Syntec sur la tranche A

Bonjour,

Loupé pour la concurrence, hélas, et pour la liberté de choix de l’organisme assureur (en prévoyance tout au moins). Trop tard.

La CCN SYNTEC autorise les entreprises nouvellement créées, à choisir leur organisme de prévoyance en cas de première embauche dans les 6 premiers mois. Passé ce délai, elles sont tenues de rejoindre l’institution de prévoyance désignée par la CCN et donc, MALAKOFF-MEDERIC.

La CCN prévoit un régime de prévoyance avec un minimum de cotisation de 0,78%. Ce qui s’applique surtout pour les non cadres.

En effet, les cadres bénéficient AUSSI de la Convention collective nationale des cadres de 1947 qui préconise un minimum de 1,50% de la tranche A (seulement la tranche A).
Donc, pour un cadre, les deux se combinent et tous les organismes de prévoyance complémentairre prévoient deux ou trois gammes plus étoffées que le minimum de la CCN SYNTEC, ceci pour, notamment, offrir des garanties sur la tranche B.

Selon la CCN de 1947, les 1,50% TA sont entièrement à la charge de l’entreprise, le surplus (au-dessus de 1,50% TA et toute la cotisation TB comprennent part patronale et part salariale, à vous de les définir).

Suis-je clair ?

Donc, fini, plus le choix pour la prèv, voyez MALAKOFF-MEDERIC qui ont plusieurs options (ce serait étonnant qu’un cadre même à mi-temps, n’ait pas de tranche B ).

En revanche, si vous mettez en place une mutuelle collective cadres (ou non cadres) même s’il n’y a qu’un seul salarié, là, vous n’avez aucune obligation prévue par la CCN SYNTEC, à vous de jouer.

Petite précision: quand on parle de « complémentaire santé », il s’agit de mutuelle (frais médicaux, chirurgicaux, etc).

Cordialement.

TAZOUM écrivait:
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> Bonjour,
>
> [i]Loupé pour la concurrence, hélas, et pour la
> liberté de choix de l’organisme assureur (en
> prévoyance tout au moins). Trop tard.
>
> La CCN SYNTEC autorise les entreprises
> nouvellement créées, à choisir leur organisme de
> prévoyance en cas de première embauche dans les 6
> premiers mois. Passé ce délai, elles sont tenues
> de rejoindre l’institution de prévoyance désignée
> par la CCN et donc, MALAKOFF-MEDERIC.
>
>> Donc, fini, plus le choix pour la prèv, voyez
> MALAKOFF-MEDERIC qui ont plusieurs options (ce
> serait étonnant qu’un cadre même à mi-temps, n’ait
> pas de tranche B ).
>
> Cordialement.[/i]

Bonjour,

Merci TAZOUM pour votre rapide réponse…
mais vous écrivez que c’est loupé pour le choix de la Cie pour la Prévoyance. Or notre première embauche date SEULEMENT du 7/02/11, donc je pense qu’il me reste un peu de délai pour choisir.

Effectivement, ce cadre à mi temps a de la Tranche B, mais mon pb concernait le taux à appliquer sur la Tranche A.

Cordialement

Vous avez créé l’entreprise en mars 2010. Si vous aviez embauché avant septembre 2010, vous étiez encore dans les six premiers mois où vous aviez le choix de la compagnie d’assurance.

En avez vous parlé avec votre exxpert-comptable ?

Bonjour,

J’ai été confronté au même problème

Pour les cadres sous convention Syntec, je suis arrivé à un [u]résumé légèrement [b]différent[/b][/u] et j’aimerais votre avis dessus :
1°) Le 1,5% est obligatoire sur la tranche A, payé à 100% par l’employeur, pour tous les cadres depuis l’après-guerre et la création des régimes de prévoyance.
– Cependant, la convention Syntec a mis en place des taux identiques pour cadres et non cadres : un taux de 0,7% (devenu 0,8% depuis peu) sur la tranche A et de 1,08% sur les tranches B et C
toutefois
* la cotisation en tranche C n’est pas obligatoire, c’est une décision entreprise ;
* la répartition des parts entre employeur/salarié est de 50% maxi pour le salarié sur les tranches B et C (cadre et non cadre)
2°) Le monopole mis en place par la convention Syntec semble concerner les taux de 0,8% et 1,08% (ceux instaurés au niveau de convention) et le fait que la branche à décidé de réserver à un assureur précis certaines parties de la prévoyance (décès, invalidité/incapacité, rente éducation),
Autrement sur cette triple partie, dit une part reste ouverte à la concurrence : 0,7% pour la tranche A des cadres et ce qui serait au-delà des 1,08% psur les tranches B et éventuellement C.
3°) Au niveau des départements d’implantation des sièges sociaux, 2 assureurs sont désignés pour gérer la prévoyance-retraite. Ils y a donc une forme de répartition par la spécialisations de certains.

Pour le cas du (1) et du (2), la mise en place d’une répartition peut demander des modalités différentes, depuis la décision unilatérale jusqu’à la consultation d’instances problématiques dans un cabinet débutant (délégué, etc…) !

Quelqu’un peut-il me confirmer cette analyse du sujet ? notamment sur la répartition des parties ouvertes à la concurrence sans que cela maintienne de droit une obligation chez un alors que ce qui serait souscrit ailleurs serait considéré comme « en plus ».

Par avance merci de vos réponses,

cordialement

Bonsoir,

Je suis pas du même avis.

1èrement c’est un abus de langage de parler de convention collective de la syntec, syntec c’est le nom d’un syndicat comme CGT l’est pour un autre.
Il s’agit de la convention collective
[u][b]des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils[/b][/u]

Elle regroupe un beaucoup des activités professionnelles très diverses.

A priori, la cotisation obligatoire de 1,5 % sur la tranche A reste dû dans son intégralité, quand bien même que les 2 contrats de prévoyance dans l’accord cadre de la CC ‘syntec’ (plus court, qu’à recopier le long titre), on négocié une répartition différente.

Autrement dit les 0,70 négocié dans les contrats cadres, doivent être imputé sur les 1,5 obligatoire.

2/ Une nouvelle entreprise ainsi qu’une entreprise existante qui renégocie un accord de prévoyance peut s’adresser à un autre organisme de prévoyance que les 2 prévus dans la CC, dès lors que les garanties sont au minimum équivalente à la CC.

En principe, dès lors qu’il y a un groupe important auprès d’un assureur les prix sont les plus concurrentiels que d’adhérer de manière isolé.

Renégocié un contrat de prévoyance est plutôt rare, en revanche la renégociation d’un contrat d’assurance santé est plutôt courante.

Cordialement
Christian de MOntpellier

Je vais tenter de répondre.

Avez vous d’ores et déjà interrogé votre courtier ? Est il bien spécialisé en prévoyance collective ?

1) CADRES : 1,50% TA 100% employeur (CCN des cadres de 1947) qui s’articule avec TOUTES LES CC dont la SYNTEC => un seul et unique contrat de prévoyance collective pour les cadres.

2) Un autre contrat pour les non cadres à 0.80% minimum (de meilleures garanties, c’est possible)

3) « TC pas obligatoire » Ah, si la TC était ausi fréquente … Qu’il y ait un taux ou pas, si TC = 0 euros => cotisation TC = 0 euros

4) répartition salarié 50% maxi (je vous fais confiance, je n’ai pas vérifié)

5) C’est un accord de branche patronat / syndicats qui a fondé cette décision et désigné deux assureurs qui, depuis ont fusionné.

6) Si la 1ère embauche a lieu dans les 6 mois de la création, vous avez le libre choix de l’assureur.

7) décision unilatérale, le plus simple pour une petite entreprise

8) Si par exemple vous choisissez de bonne garanties de prévoyance,
si cotisation : 2.25% TA et 2.10% TB et 50/50 employeur salarié
TA employeur: 1,50% + (2.25 – 1.50 x 50%)
TA salarié: 2.25 – 1.50 x 50%

TB employeur: 2,10% x 50%
TB salarié: idem

9) Si, bien sûr, un régime de prévoyance tout comme une mutuelle collectifs peuvent être renégociés sous réserve que les prescriptions minimales de la CCN soient respectées et qu’il y ait un bon nombre de salariés et une démographie favorable. Pour les TPE, PME, ce sont des gammes et tarifs standards.

A votre écoute.

Bonjour,

Merci à Crissud et Tazoum pour leurs réponses, elles m’amènent à quelques demandes de précision.

Ok sur le raccourcis de langage …Syntec.

Pour la [u]tranche C, c’est obligatoire[/u] dès qu’on est sous le chapeau CC Syntec (je n’avais regardé que dans les textes en amont sur ce point là).

Pour le 1,5% sur la tranche A pour les salaires de cadres, je résumais que de toutes manières l’entreprise les paie. Ce taux est juste au plan de ce qui doit être payé globalement.

Ma question concerne le [u]destinataire[/u] de ces cotisations : sont-elles acquises à MM pour les 1,5% ou seulement pour les 0,7% prévus par la convention (et rehaussé à 0,8% en 2011) ?
Si seule la partie imposée par la CC Syntec est obligatoirement pour MM (article 2.2 de l’avenant 25/6/98 sur l’accord de 1997 pour la Prévoyance CC Syntec), le complément imposé par la loi de 47 pour un total de 1,5% pourrait être payé auprès d’un autre assureur… sous réserve de garanties au moins équivalentes à celles prévues par MM. [u]Est-ce juste?[/u]
…Tazoum… : [u]je n’ai pas trouvé sur quoi s’appuie l’unicité d’assureur[/u] « un seul et unique contrat de prévoyance collective pour les cadres », pouvez-vous m’éclairer ?

…CF756… : le site du Syntec fournis les textes de la CC Syntec, notamment dans les annexes sur la prévoyance, il y a presque tout le receuil des textes d’application en annexe 8 (notamment les questions de %, de tranches) … sauf le maintien de concurrence au delà de ces taux, sous réserve de la réponse sur le point d’une unicité d’assureur pour l’ensemble du 1,5% concernant la tranche A pour les cadres.

Ne vous inquiétez pas, il y a bien un assureur unique en prévoyance collective regroupant toutes les obligations de la convention collective SYNTEC (dont le 1,50% TA des cadres et les spécificités SYNTEC). Les compagnies d’assurances spécilisées en prévoyance sont rompues à ces montages sans qu’il y ait besoin de créer des usines à gaz. Il ne manquerait plus que çà qu’il y ait un contrat pour le 1,50% et un autre pour le 0,80% !

Sympa d’avoir pu mettre un brin d’humour dans un sujet ardu.

A votre écoute si cela peut vous être utile.

Bonsoir,

Je pense que les 1,5 % relatifs à la prévoyance issue de la convention collective des cadres 1947, sont appelés par la caisse des cadres.

Elle est obligatoire et l’on ne peut pas y échapper, en revanche
L’entreprise qui cotise par ailleurs à un régime particulier issu d’un accord collectif voir d’entreprise, auprès d’un organisme collectif comme par exemple la MEDERIC (1ère institution de retraite complémentaire en France) ou une assurance indépendante, est me semble t-il redevable des 1,5 % obligatoire diminué du taux cotisé au contrat issu de l’accord collectif ou d’entreprise.

Attendons l’avis de Tazoum

Cordialement
Christian de MOntpellier

Si vous permettez, Christian, les 1,50% sont définis de la façon suivante (de mémoire):

– Application d’une cotisation correspondant à 1,50% de la tranche A des salaires des CADRES (entièrement à la charge de l’employeur), affectés MAJORITAIREMENT (*) à une garantie décès de 300% du plafond annuel de Sécurité Sociale. (CCN des cadres de 1947)

Hors toute obligation conventionnelle (comme dans le cas de la CCN SYNTEC ou de bien d’autres conventions collectives), ce n’est « pas vraiment » obligatoire (à prendre avec des pincettes ce terme car ça s’appliquerait à une activité sans convention collective).

Seulement, si dans une entreprise de ce type, un cadre venait à décéder, et si l’entreprise n’avait pas mis en place un régime collectif, les ayants-droit du cadre seraient fondés à demander à l’employeur de verser ce capital décès sur ses fonds ( 35 352 euros x 300% soit 106 056 euros, ça fait réfléchir).

Ce n’est pas une caisse cadre (AGIRC voulez-vous dire ?) qui prend en charge ce risque mais une compagnie d’assurance, une institution de retraite et de prévoyance, etc.

Dans le cas présent, ce qui peut pour certains, prêter à confusion, c’est que MEDERIC MALAKOFF est bien AUSSI un ensemble de caisses ARRCO et AGIRC, mais … c’est leur structure juridique « institution de prévoyance » qui supporte le risque, risque et entité totalement distincts de la partie retraite ici.

(*) « affectés MAJORITAIREMENT (*) à une garantie décès de 300% du plafond annuel de Sécurité Sociale. (CCN des cadres de 1947) »
Majoritairement car en 1947, les 1,50% TA correspondaient selon les tables de mortalité de l’époque à un capital de 300% du plafond annuel de Sécu.

La vie humaine s’étant, depuis, considérablement allongée, les 1,50% sont restés (et équivaudraient donc à un capital bien supérieur) mais avec la différence, on a pu y caser des garanties d’incapacité de travail et d’invalidité

PS: Libres interprétations sujettes aux risques inhérents aux successifs copié-collé. (;-))

Bonjour,

Vous m’avez mal compris.

Peu importe caisse cadre ou AGIRC, peu importe Medéric ou autre, Mederic (c’est la caisse de retraite complémentaire la plus importante)

Je vais essayer d’être plus clair.
A priori, les 1,5 % sont obligatoire et doivent être versés par tous sans exception.

L’entreprise qui a recourt à un contrat cadre (c’est notamment le cas celle issue des CC) ou d’un contrat indépendant, doivent aussi cotiser au 1,5 % sur la tranche A de droit commun, mais il de ces 1,5 % ils diminueront leur cotisation au régime volontaire ou conventionnel.

C’est à dire dans le cadre CC ‘Syntec’ elles doivent verser

0,70 à un des 2 contrats cadres
1,5 – 0,70 au régime obligatoire

Cordialement
Christian de MOntpellier

C’est plus simple que celà.

Dans tous les cas de figure, [b]pour les salariés cadres[/b], que ce soit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une institution de (retraite et de ) prévoyance (telle que MEDERIC, AG2R, GROUPE MORNAY, etc.), que ce soit dans la CCN SYNTEC ou celle de la métallurgie ou celle du commerce de vêtements (sic), etc, il n’y a toujours qu’un seul contrat de prévoyance.

Ce contrat appelle trimestriellement les cotisations globalement (part patronale et part salariale) tant sur la part 1,50% TA que sur sur la partie supérieure à 1,50% sur la TA que sur la TA ou la TC s’il y en a.

De cette façon, autant les prescriptions de la CCN des cadres de 1947 que celles de la CCN SYNTEC sont respectées. Bien évidemmment, pour les cadres, les 0,70% (0.80%) sont intégrés dans les cotisations.

Sur les bulletins de paie SYNTEC du personnel cadre, les parts patronales et les parts salariales ne sont pas traitées différemment des autres conventions collectives. Je le concède, je n’ai pas l’esprit comptable.

Le minimum conventionnel de 0,80% (sans le 1,50% TA bien sûr), s’applique de façon implicite aux non cadres. En prévoyance collective, ils doivent avoir un contrat différent du contrat cadre.

J’espère que nous rejoignons la même longueur d’ondes.

En lisant vos posts, je ne suis toujours pas sure de la démarche en paie

La prévoyance pour les cadres en tranche A = 1,50% part employeur
Mon contrat prévoit un taux global de 1,08% en tranche A

Comment je compense le delta?
Je le verse à qui?

Est ce que si j’associe mes contrats prévoyance lourde + frais de santé je peux atteindre les 1,50 %?

Merci de m’éclairer sur vos pratiques.

Comme dans tous les contrats de prévoyance cadres, les 1,50% de la TA sont à la charge de l’employeur en totalité.

Vous avez également 1,08% en TA ?

Donc, votre contrat cadres prévoit 2,58% en TA, c’est bien çà ? Si oui, les 1,08% en TA subissent la répartition part patronale / part salariale définie par la décision unilatérale de l’employeur.

« Je le verse à qui ? » Ca, vous seul le savez… A moi peut-être ?

« Prévoyance lourde » ? ? ? Il peut arriver qu’on combine les deux risques pour atteindre les 1,50% mais sans plus de détails, pas possible de s’avancer.

Si vous faites les payes de l’entreprise, votre premier interlocuteur est votre courtier, votre second, votre expert-comptable ou inversement. Qu’en disent ils ? Leurs explications seront plus en phase avec la réalité de votre entreprise qu’eux connaissent bien.

Cordialement.

Il existe des sites plutôt bien fait pour répondre à toutes vos questions, par exemple  assurance-entreprise est spécialisé dans les contrat en ligne. Il est plutôt complet et riches d’informations n’hésitez pas à regarder de plus près quelle solution serait la plus judicieuse pour vous.

Pour bien choisir votre mutuelle , il conseillé de passer par un mutuelle-en-ligne gratuit.
Il est très efficace et permet de comparer plusieurs mutuelles gratuitement en quelques secondes sur la base de vos besoins.

Bonjour, 
Pour toute question relative à la mutuelle ou la prévoyance de la CCN Syntec, je vous recommande de lire ces différents articles : 

• La classification et la grille de salaire SYNTEC
• L’analyse de l’accord santé SYNTEC

 
Ou de télécharger le guide suivant : 

• Le guide de la rémunération SYNTEC

 
J’espère que cela aidera pour les prochaines questions liées à la convention collective SYNTEC !