Calcul des heures payés pour unCDD

raphael Contributions: Q(15) / R(47)
a posé une question le 4 avril 2011

Bonjour,

Ma femme a commencé un CDD saisonnier qui devrait évoluer an CDI dans 2 mois.

Lorsqu’elle a eu sa fiche de paye, j’ai été surpris et lui ai fais la remarque mais avant qu’elle ne s’adresse à la comptable et qu’elle se paye la honte, je préfère vous poser la question:

Lorsqu’on travaille 20h semaine et qu’on travaille 12 mois cela fait une moyenne de 86.67 h/mois. Là OK!
Mais lorsqu’on commence en cours d’année, cette moyenne ne devrait-elle pas être recalculée au proratas ?

Car si je calcule les heures qu’elle aura travaillé en fin d’année et les heures payés selon la moyenne de 86.67 h/ms, elle sera lésée de 8 heures. la moyenne juste serait 87.22

Peut-être aura t-elle une régul sur les prochains salaires ?

Merci d’avance

8 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 4 avril 2011

Bonsoir,

En principe un contrat saisonnier ne peut pas être suivi d’un CDI, car le caractère est lié par le fait de la saison.

Peut importe, tant mieux pour votre épouse.

Le salaire est mensualisé depuis longtemps, donc pour le CDI c’est normal.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#1
raphael Contributions: Q(15) / R(47)
le 5 avril 2011

Bonjour et merci crissud !

Cependant, je n’ai pas été assez clair dans ma question: Cela n’a rien a avoir avec le possible CDI qui suivra le saisonnier que je trouve aussi étrange ! peut-être est-ce la carotte qu’utilise les grands groupe pour avoir des candidats pour des postes très pénible.

Les CDD qu’elle a eu avant dans d’autres entreprises, l’employeur lui payait les heures réellement travaillées chaque mois pendant la durée du CDD et ce n’est que lorsqu’elle a eu un CDI que l’employeur a fait des fiches de paye identiques calculé sur 12 mois 86.67 h/ms.
Ce calculs est fait pour avoir un salaire identique sur 12 mois et rattraper les petits mois comme Février ou les gros mois comme Août! mais quand on commence en AVRIL ?

Peut-être que les contrats saisonniers ne sont pas pareil que les CDD mais si cette pratique d’appliquer la moyenne d’heure travaillées sur 12 mois pour une personne qui commence en avril est légale cela fait gagner énormément d’argent a un groupe national qui emploi des milliers de CDD mais surtout lèse les employés qui travaillent déjà pour un salaire très bas .

#2
Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 5 avril 2011

Bonjour

Pour répondre efficacement à vos questions, il faudrait avoir sous les yeux le contrat. Déjà j’ai du mal à comprendre un CDD saisonnier de 12 mois !

Voici un lien qui donne la définition du contrat saisonnier

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-travail-saisonnier,986.html

#3
raphael Contributions: Q(15) / R(47)
le 5 avril 2011

Merci Janick,

Décidément je bafouille!

Le contrat est un CDD/ saison de printemps pour une période minimale de 2 mois/ Le contrat aura pour terme la fin de l’objet pour lequel il a été conclu.

Ce n’est pas un contrat de 12 mois! C’est le directeur qui lui a dit qu’il évolurait vers unCDI.
Mais pour l’instant c’est un CDD saisonnier de 2 mois, d’après ce que je lis .

#4
Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 6 avril 2011

Bonjour Raphael

Ah c’est mieux comme cela !

Les travailleurs saisonniers sont exclus de la loi de mensualisation, comme les travailleurs en interim.
Cela signifie que les heures sont payées au réel selon le nombre de jours travaillés dans le mois.

J’ai fait d’autres recherches sur le web et ne trouve rien de plus à vous apporter. Il existe des sites payants ou alors l’inspection du travail (gratuit et confidentiel).

#5
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 6 avril 2011

Bonsoir,

Jannick vous avez raison.

[url=http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-mensualisation,1025.html]http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-mensualisation,1025.html[/url]

d’autre part pour le contrat saisonnier il n’est pas versé de prime de fin de contrat contrairement à tout CDD ou intérim.
Par ailleurs les contrats saisonnier sont pour des activités essentiellement saisonnières comme les vendange, il faut que le poste soit lié avec un évènement qui se répète chaque année. Si l’embauche est possible c’est que le contrat saisonnier en n’est pas un.

Une usine ne peut pas embaucher un saisonnier.

Un usine embauchera un CDD pour un surcroît d’activité et encore il ne faut pas que ce soit un poste stable.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#6
raphael Contributions: Q(15) / R(47)
le 6 avril 2011

Bonsoir,

merci à vous deux pour ces renseignements qui confirment ce que je pensais.

Je vais en informer ma femme pour qu’elle en parle à la comptable de l’entreprise, si elle ose biensur !!

Bonne soirée.

Raphael

#7
Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 7 avril 2011

Bonjour Raphael

En parlant sans agressivité, ça devrait se faire.

Courage

#8

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