fourniture d’un faux arret de maladie

HR92 Contributions: Q(7) / R(3)
a posé une question le 6 avril 2011

De quelle manière sanctionner un salarié qui a fourni un faux arrêt de travail ?
A quels textes se référer ?

Merci de votre aide

3 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 6 avril 2011

Bonjour,

Vous complétez l’indemnité journalière de maladie ?
Sinon c’est l’affaire de la sécurité sociale

Après il faut être sur que ce soit un faux

Cordialement
Christian de MOntpellier

#1
HR92 Contributions: Q(7) / R(3)
le 11 avril 2011

bonjour Christian

non nous ne complétons pas l’indemnité journalière.
Le document fourni n’a pas été authentifié par l’institution médicale.

Cdt

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 12 avril 2011

Bonjour,

S’il s’avère que c’est un faux,
vous pouvez donner un Avertissement à votre employé, et considérer son absence comme étant personnelle et ne pas la rémunérer.

#3

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