Bulletin de salaire – Mentions

44aurelie4 Contributions: Q(14) / R(3)
a posé une question le 20 avril 2011

Bonjour,

dans le bulletin de salaire, doit-on obligatoirement faire figurer la cotisation « Formation professionnelle?? » (nous sommes une entreprise de moins de 10 salariés)

par ailleurs, que représente la cotisation « prévoyance » à un taux de 1,50% ??? Est-elle obligatoire aussi ??
Merci pour vos réponses,

3 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 20 avril 2011

Bonjour,

OUI vous devez faire figurer la formation professionnelle comme d’ailleurs la taxe d’apprentissage.

1.5 % c’est le taux minimum (sur la TA) du régime de prévoyance obligatoire des cadres.

Cordialement

#1
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 21 avril 2011
Egregore Contributions: Q(6) / R(332)
le 21 avril 2011

je suis d’accord avec loic : sur les bulletins de paies, il n’est pas dans l’obligation de mettre la formation prof et la taxe app

egregore

#3

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