Feuille d’heures par semaine

edelweiss Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 24 avril 2011

Bonjour,
Voilà je travail dans une grande distribution et je souhaiterai savoir si c’est légal de faire signer chaque semaine un relevé d’heures.
Ce qui me gêne c’est qu’il faut signé « bon pour 35h » même si on fait par exemple 34h30 ou 35h10.
Si on fait pas 35h on nous explique que les heures non faites servirons pour une période tel que les soldes ou on sera amené a faire des heures.
Si on fait plus de 35h on nous explique que ces heures seront rattrapées sur une période plus calme.
J’aimerai savoir si je suis obligé d’accepter ou si je peux signer tout simplement « bon pour … » le nombre d’heures effectuées.
Merci par avance

3 réponses

vincent2 Contributions: R(615)
le 25 avril 2011

Bonjour,
Pour faire simple, à partir du moment où on vous fait signer quelque chose qui n’est pas conforme à la réalité, vous pouvez vous dire que ce n’est pas légal. Votre employeur ne vous ment pas forcément en vous disant que vous « rattraperez » les heures non faites ou que vos heures excédentaires seront « récupérées » en période calme…encore faut-il qu’il puisse bénéficier d’un accord dit d’annualisation du temps de travail, soit parce que cela est marqué dans votre contrat de travail, soit parce qu’il l’a négocié avec les partenaires sociaux, soit parce que votre convention collective l’a prévu. Mais quoi qu’il en soit, signer une feuille de présence de 35h alors que vous ne les avez pas faites (en plus ou en moins) n’est pas légal. Vous ne disposez plus de preuve de vos heures réélles !!!
Cordialement

#1
edelweiss Contributions: Q(1) / R(1)
le 29 avril 2011

Bonjour et merci de votre réponse rapide
J’aurais une autre question concernant les dimanche travaillés.
Ma convention collective est celle du commerce des articles de sport et équipement de loisir, je voudrais savoir si on est obligé d’accepter de travailler les dimanches et si on refuse, es ce un motif de licenciement.
En vous remerciant.

#2
Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 29 avril 2011

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