Bonjour,
Mon entreprise doit organiser un évènement.
Pour cela j’avait pensée utiliser un CDD D’usage pour mes futurs salariés.
Or, après j’ai lu sur internet qu’il y avait une liste de code APE/NAF a respecter pour pouvoir être éligible a ce type de contrat.
L’organisation d’èvénements est prévu dans mes status, cepedant j’ai un code NAF/APE Différent : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé.
Pouvez vous me dire comment je peut faire pour être éligible a ce type de contrat ?
Merci D’avance
Bonjour
Voici un article (non daté ; je ne sais pas s’il est toujours ok) des conditions pour signer un contrat à durée déterminée d’usage
Oui,
comme je disait, il faut un code APE qui soit dans la liste.
N’y as t’il pas d’autres solutions plus simple que la création d’un établissement secondaire ?
Merci
Bonjour,
Je ne vois pas quel rapport avec un cdd d’usage et la création d’un établissement.
L’embauche est fait pour un évènement, il y a donc un début et une fin, donc un CDD classique va très bien. Je ne vois pas pourquoi aller chercher autre chose.
Cordialement
Christian de MOntpellier
D’après ce que j’ai lu, pour être éligible a ce genre de contrat, il faut un Code APE étant dans la liste.
Hors mon code APE n’est pas « Evenementiel », je dois donc crée un autre établissement pour avoir un code APE éligible.
Merci d’avance
Un CDD classique passerai avec comme motif : « Accroissement temporaire de lactivité de lentreprise » ?
C’est pour cela que j’envisageais le CDD D’usage.
Maintenant si le CDD Classique peut correspondre a mon activité, autant faire un classique.
Merci
bonjour,
C’est d’ailleurs le principal motif de recours à un CDD.
Vous êtes bien dans ce cas précis.
motif de recours à un CDD
– Accroissement temporaire de l’activité
– Remplacement d’un salarié absent
– Dans l’attente de l’arrivé d’un salarié nouvellement embauché
Cordialement
Christian de MOntpellier
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!
Si l’activité que vous proposée n’est pas permanente, mais occasionnelle, le CDD classique convient pour motif accroissement temporaire d’activité.