CDD D’usage et Code NAF

Warks Contributions: Q(5) / R(16)
a posé une question le 20 juin 2011

Bonjour,
Mon entreprise doit organiser un évènement.
Pour cela j’avait pensée utiliser un CDD D’usage pour mes futurs salariés.
Or, après j’ai lu sur internet qu’il y avait une liste de code APE/NAF a respecter pour pouvoir être éligible a ce type de contrat.

L’organisation d’èvénements est prévu dans mes status, cepedant j’ai un code NAF/APE Différent : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé.

Pouvez vous me dire comment je peut faire pour être éligible a ce type de contrat ?
Merci D’avance

9 réponses

Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 20 juin 2011

Bonjour

Voici un article (non daté ; je ne sais pas s’il est toujours ok) des conditions pour signer un contrat à durée déterminée d’usage

http://www.easycdd.com/Outils-gratuits/Quel-cas-de-recours-utiliser/En-savoir-plus/Le-CDD-d-usage-constant

#1
Warks Contributions: Q(5) / R(16)
le 20 juin 2011

Oui,
comme je disait, il faut un code APE qui soit dans la liste.
N’y as t’il pas d’autres solutions plus simple que la création d’un établissement secondaire ?

Merci

#2
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 20 juin 2011

Bonjour,

Je ne vois pas quel rapport avec un cdd d’usage et la création d’un établissement.

L’embauche est fait pour un évènement, il y a donc un début et une fin, donc un CDD classique va très bien. Je ne vois pas pourquoi aller chercher autre chose.

Cordialement
Christian de MOntpellier

#3
Warks Contributions: Q(5) / R(16)
le 20 juin 2011

D’après ce que j’ai lu, pour être éligible a ce genre de contrat, il faut un Code APE étant dans la liste.
Hors mon code APE n’est pas « Evenementiel », je dois donc crée un autre établissement pour avoir un code APE éligible.

Merci d’avance

#4
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 20 juin 2011

Re

Cela servirait à quoi ?

qu’est ce qui vous empêche de faire un cdd classique ?

#5
Warks Contributions: Q(5) / R(16)
le 20 juin 2011

Un CDD classique passerai avec comme motif : « Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise » ?
C’est pour cela que j’envisageais le CDD D’usage.
Maintenant si le CDD Classique peut correspondre a mon activité, autant faire un classique.

Merci

#6
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 21 juin 2011

bonjour,

C’est d’ailleurs le principal motif de recours à un CDD.
Vous êtes bien dans ce cas précis.

motif de recours à un CDD

– Accroissement temporaire de l’activité
– Remplacement d’un salarié absent
– Dans l’attente de l’arrivé d’un salarié nouvellement embauché

Cordialement
Christian de MOntpellier

#7
Warks Contributions: Q(5) / R(16)
le 21 juin 2011

Merci,
je vais donc faire comme ceci.
Encore Merci

#8
Janick Contributions: Q(7) / R(414)
le 21 juin 2011

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!

Si l’activité que vous proposée n’est pas permanente, mais occasionnelle, le CDD classique convient pour motif accroissement temporaire d’activité.

#9

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