changement horaire

Bonjour

Ce n’est pas compréhensible.
Il faut un début et une fin pour le matin et l’après midi.
Ce n’est pas clair.

Vous ne dites pas pourquoi un salarié a refusé. Quel motif ?

Bonjour,

vous voulez dire 9h à 13h ?
L’employeur est libre de fixer les horaires dès lors qu’il reste dans une fourchette normal et raisonnable.

Une matinée qui se termine à 13h, pour une reprise à 13h30 et trop juste lorsque l’employé revient chez lui pour déjeuner par exemple. Si pour des raisons d’organisation de travail, vous voulez modifier l’horaire de l’après midi, vous devez tenir compte du temps nécessaire à l’employé pour continuer à déjeuner à son domicile par exemple ou l’indemniser puisqu’il serait obligé de prendre son repas à l’extérieur, par des tickets restaurant par exemple.

de 15h30 à ramener à 13h30, vous pourriez peut être en discuter avec votre salarié et trouver un compromis qui convient aux 2.

Cordialement
Christian de MOntpellier

je n’ai pas été très claire.Les horaires changent et sont les suivants :9h à 13h et 15h30à 18h30. La personne qui refuse horaires indique que vu sa situation personnelle, elle refuse de faire ces horaires.Par conséquent, elle travaille que le matin et veut qu’on lui paye toute la journée.
merci

Bonjour,

L’employeur est libre d’organiser le travail et de changer les horaires, dans la mesure que ce soit acceptable.

Par exemple, on ne peut pas fixer un horaire d’un employé de bureau entre 15h à 22 h.
Il faut que l’horaire modifié réponde à [u]une exigence de fonctionnement de l’entreprise[/u], en cas de refus du salaire une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse peut être engagée.
Changer 1 ou 2 h l’horaire de travail d’un salarié, suite à une embauche d’un salarié saisonnier, permettant à élargir l’ouverture au public d’un commerce, me parait justifié et l’employeur est en droit de moduler cet horaire.

Cependant il faut aussi que l’employeur cherche à conserver au beau fixe les relations qui le lie avec son salarié.

Cordialement
Christian de MOntpellier

Bonjour

Je comprends mieux le problème. Le nombre d’heures dans la journée est le même 7 h 00, mais c’est au niveau de la pause que le changement intervient. Avant 30 minutes de pause et maintenant 2 h 30. Je ne suis pas sûre qu’il s’agisse d’un simple changement de condition de travail, mais plutôt une modification substantielle qui nécessiterait alors l’accord des parties. Il s’agirait ici d’imposer le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu.

voilà,j’ai posé la situation. mais l’employée en question vient travailler seulement le matin et elle a envoyé une lettre recommandée disant qu’elle refusé le changement d’horaire pour l’été et qu’elle ne démissionnerait pas. Et cela faite 3 semaines qu’elle travaille seulement le matin 4 h / jour mais exige son salaire de 7 heures.Je l’ai convoqué en lui disant que le fait qu’elle ne vienne pas travailler l’après midi constitue une faute, elle est payé 4h/jour, et que j’envisage une sanction disciplinaire. que puis je faire d’autre ?

Bonjour,

Déjà il faudrait savoir pourquoi vous voulez repousser son horaire de l’après midi de 13h30 à 15h30.
Si par exemple votre activité est dépendante du tourisme et donc vous avez recruté une autre personne saisonnière, il est normal donc que les horaires soient modifié par rapport à la période hors saison. Bien évidement il faut aussi que l’employeur est réparti le nouvel horaire d’une façon équitable.

Le fait qu’elle ne vient pas travailler l’après midi constitue une faute grave.
De toute façon puisqu’elle vient travailler 4 h elle ne peut pas réclamer 7 h de salaire.

Cordialement
Christian de MOntpellier

Nous avons changé les horaires à 10 personnes, car l’été la prise de rdv est meilleure si on décale les horaires, toute l’activité de l’entreprise dépend des resultats de ces 10 personnes.Aprés négociation avec les 10 personnes,nousn’avons pas trouvé d’autre solution que le changement temporaire des horaires. Mais ce qui m’interesse se sont les sanctions disciplinaire, j’ai pensé à une mise à pied, 3 jours pour faute grave due aux absences injustifées et non respect de l’autorité hierarchique, ,puis je aller jusqu’à la mise à pieds(executoire?) sans salaire jusqu’au licenciement.

cordialement
gali

A ce que je lis ce refus de changement d’horaire (continu à discontinu) n’est pas considéré comme une faute grave

En cas de modification de l’horaire, l’accord du salarié n’est pas nécessaire et son refus peut entraîner son licenciement pour faute grave sauf :
passage d’un horaire fixe à un horaire variable
passage d’un horaire continu à un horaire discontinu
passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement

http://www.votreavocat.net/cdi-modification-avenant.php#q22

Avez-vous contacté l’inspection du travail pour connaître la règle qui s’applique ?

Bonjour,

Si vous dépendez d’une convention collective, il faut s’y reporter

sinon en absence d’accord collectif.

[quote=
* avertissement verbal ou écrit
* blâme
* mise à pied
* mutation
* rétrogradation
* licenciement pour faute réelle et sérieuse
* licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés). »]
[/quote]

Mais le problème, lorsque l’on entre dans ce système de sanction, les choses ne vont pas s’arranger.

En principe un salarié sanctionné ne pourra pas être licencié pour la même raison, il faudra une nouvelle faute pour justifier d’un licenciement.

Je pense, qu’un salarié qui n’accepte pas à plusieurs reprises un nouvelle répartition d’un horaire, correspondante à une nouvelle organisation (notamment accepté par ses collègue de même rang, dont l’efficacité économique est démontrée) constitue plusieurs fautes.

Néanmoins, peut être qu’à partir du moment que ce changement d’horaire augmente votre activité, vous pourriez accorder à vos 10 salariés une prime incitative pour cette période, ainsi tout le monde a y gagné.
Vous aurez ainsi trouvé la solution pour ce salarié et par ailleurs fidélisé vos salariés.
Ce n’est pas inintéressant, car l’activité dépend souvent de l’enthousiasme du personnel.

Cordialement
Christian de MOntpellier

Pour la prime pour les autres salariés,on y avait déjà pensé.
Donc,si je comprends bien, soit je lui mets une mise à pied conservatoire jusqu’au licenciement pour faute grave, soit je lui mets une mise à pied pour faute et elle reste dans la société.
Je ne peux pas lui donner une mise à pied pour faute grave et la licencier aprés si elle continue à s’absenter.

cordialement
gali

Je pense plutôt que le motif de licenciement serait économique.
Vous allez vite en besogne et vous risquez un contentieux prud’homal.
Mais bon, comme je constate que vous ne lisez pas mes messages, j’arrête de m’intéresser à votre problème.

Excusez moi jannick, je n’avais pas lu votre message.

oui, j’ai appelé l’inspection du travail, qui a dit : que pour un changement comme celui-ci, je n’avais pas besoin de l’accord du salarié, et que cela consistue une faute grave,voir lourde de ne pas se soumettre à l’autorité hierarchique.J’ai respecté la procedure de prevenir 7 jours avant…

Cordialement
gali

Je suis très surprise de la réponse de l’IT par rapport à ce que j’ai lu sur le net.

Définition de la faute lourde : faute commise avec l’intention de nuire à l’employeur
Ex : malversation, divulgation de secrets de l’entreprise, actes de concurrence

Rien à voir avec le refus de changement d’horaires.

Je reprends ma discussion, je ne sais toujours pas quoi faire.
Cette personne, m’a envoyé des lettres recommandées en disant qu’elle refusait ce changement.
Je l’ai convoqué à un entretien qui s’est mal passé.Elle s’est enervée.J’ai essayé de dialogué, sans succés.Elle est sure d’avoir raison,qu’elle est dans ses droits de refuser la modification de la répartion des horaires.De plus elle est souvent en arret.Sur le mois de juillet, elle a travaillé 30 h.Elle venait le matin et ne venait pas l aprés midi.
Moi je croyais avoir raison aussi.vu que j’avais téléphoné 3 fois à IS avec la meme réponse à chaque fois.
JE SUIS PERDUE

MERCI DE M AIDER.
Cordialement

Bonjour

Si l’entreprise appartient à une organisation patronale, vous pouvez contacter le service juridique.

Le mieux est de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Je me permets une petite remarque. Mais je n’ai pas la compétence demandée.

Ne pourriez vous pas faire constater par un huissier (ou autres services administratives) son absence répétitive les après midi ????

Bonjour,

Un huissier ne sert à rien

@gali, si cette personne se permet de ne pas venir travailler les après midi comme cela lui chante !

C’est une faute grave et ceci indépendant au changement d’horaire.

De plus cette personne ayant travaillé seulement 30 heures dans le mois, elle reçoit alors un salaire de 30 heures. soit alors 1/5ème de son salaire mensuel.

Même si vous avez le droit de changer les horaires de vos salariés pour raison d’organisation de service, vous devez aussi tenir compte des obligations de vos salariés, par exemple une femme seule élevant un enfant , qui l’empêcherait d’aller chercher son enfant à la sortie de l’école comme s’était au préalable au changement d’horaire.

Cordialement
Christian de MOntpellier

Bonjour Christian

Vous avez bien compris que c’est par rapport à sa situation familiale.
alors que dois je faire, je l’ai convoqué à un entretien en vu d’une sanction, en lui disant qu’elle commettait une faute.
Que dois je faire, je n’ose pas engager une procedure ou une sanction, elle est toujours en arret maladie.
Je n’ai pas beaucoup d’expérience dans ce domaine alors je suis à l’écoute de toutes propostitions
merci

Bonjour,

La raison pour laquelle le salarié refuse de modifier son horaire, est telle valable selon vous ?

Par exemple une femme seule, doit bien pouvoir aller chercher son enfant à la sortie de l’école, dès lors qu’elle le faisait déjà avant

Si cela vous semble justifier, il faut arranger les horaires de tous vos salariés afin qu’ils en subissent pas de conséquence importante sur leur vie privée.

Cordialement
Christian de MOntpellier