Régularisation IJSS par l’employeur

minimoys Contributions: Q(14) / R(23)
a posé une question le 18 janvier 2011

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail, je sais que l’employeur peut faire une régularisation des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale, Pouvez-vous m’aider SVP?
Et est ce que la prévoyance peut compléter la sécurité sociale?
Merci pour vos réponses

2 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 19 janvier 2011

Bonsoir,

Tout dépend !

De votre convention collective et de l’accord d’entreprise si il en existe un.

– Si vous n’avez pas le droit au maintien de salaire, pendant votre arrêt maladie votre employeur ne vous paye pas, vous touchez les IJSS.

– Si vous bénéficiez du maintien de votre salaire ou du moins d’une partie.
Souvent votre employeur vous payera à hauteur de la garantie de salaire et demandera la subrogation, ainsi c’est lui qui touchera le remboursement des IJSS.

– Si vous bénéficier du maintien, votre employeur peut vous verser seulement la partie qu’il garantit, mais c’est rare comme pratique.

La prévoyance, la il faut remonter au contrat, parfois la prévoyance peut prendre en charge une partie pour compléter la sécurité sociale, mais là seul le contrat d’entreprise peut le dire.

Cordialement
Christian de Montpellier

#1
minimoys Contributions: Q(14) / R(23)
le 20 janvier 2011

Merci Christian pour votre réponse,
Cordialement

#2

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