dissolution sarl pendant mon CDI
Bonjour.
J’ai été embauché, comme salarié, en qualité d’aide comptable, à temps partiel, à compter DU 27/10/2010, à raison de 20 h par mois, en cdi, par une sarl. Il n’y pas eu de contrat de travail, mais il y a eu une DUE et j’ai été déclaré aux différents organismes sociaux et fiscaux.
Cette sarl a été dissoute par sa gérante, avec effet au 31/12/2010.
J’ai reçu mon premier et dernier bulletin de salaire fin décembre, regroupant toutes les heures de travail que j’ai effectuées, ainsi que les indemnités de congés payés. Ces heures m’ont été réglées par chèque bancaire.
Je souhaite savoir, à l’heure actuelle, du fait de cette dissolution, si le contrat est annulé d’office ou si l’ex–gérante est autorisée à continuer à me solliciter selon son gré pour me demander de compléter des documents ou autres démarches.
Merci pour votre réponse rapide.
6 réponses
Bonjour,
Non, votre travail s’arrête le 31 Décembre 2010.
Vous ne pouvez plus travailler pour cette société, d’aucune façon.
Cordialement
Christian de MOntpellier
bonjour.
Merci pour votre réponse rapide.
Pourrai-je connaitre le délai nécessaire entre la demande de radiation de la gérante et la radiation effective du registre ? Comment obtenir un document qui atteste cette radiation ?
Cordialement.
Re
Pour quoi faire ?
Normalement vous avez dû recevoir le solde de tout compte, pour rupture du contrat de travail. A ce moment là vous aviez dû toucher votre salaire, congés payés, certificat de travail, attestation assedic et le chèque.
Cette rupture de contrat a dû faire l’objet de la procédure de licenciement.
Vous pourrez constater son état actuel sur le site societe.com ou sur le site du tribunal de commerce.
Vous ne devez plus être en relation avec cette entreprise depuis le dernier jour de travail, soit le 31 décembre.
Cordialement
Christian de MOntepllier
bonjour.
En fait, il n’y a pas eu de procédure de licenciement. J’ai simplement été informée de la dissolution. Je n’ai eu que mon bulletin de salaire.
La gérante me sollicite encore pour me demander des informations ou alors elle m’envoie des documents que certains organismes lui adressent en me demandant d’y répondre. Mais, je lui retourne dans l’état, estimant que je n’ai pas à le faire.
Cependant, je souhaite mettre un terme à ses sollicitations.
Re.
On comprend bien, si vous étiez salariée depuis de nombreuses années, il serait louable d’assurer encore quelques travaux.
Mais dans votre cas vous aviez été embauchée le mois précédent de sa liquidation, le travail que vous faites c’est du pure bénévolat, à aucun moment vous êtes redevable.
Etre informé d’une cessation d’activité, cela ne compte pas, votre employeur était obligé de procéder à un licenciement. Dans votre cas il y a une rupture de contrat de travail en dehors de la procédure.
Je vous ai indiqué 2 sites, sur lesquels vous trouverez la situation de la SARL.
Quoiqu’il en soit, si vous ne voulez plus rien remplir ou donner de renseignement, c’est tout à fait normal, vous ne répondez plus.
De plus vous devez demander à votre employeur de vous fournir votre certificat de travail, solde de tout compte et attestation assedic. Voir mettre en demeure votre ancien employeur de vous les fournir sous 8 jours.
Cordialement
Christian de MOntpellier
Merci pour votre attention et vos réponses claires.
Vos réponses me confortent vis-à-vis de mon attitude et je vais agir dans le même sens.
