congés payés

Bonsoir,

Voici la réponse :

A l’exception de certains régimes particuliers ( bâtiment, travaux publics et transports…), le salarié doit percevoir une indemnité égale au dixième du total des salaires bruts perçus au cours de l’année de référence pour la totalité des congés auxquels il a droit.

L’année de référence est comprise entre le 1er juin d’une année et le 31 mai de l’année suivante.

Toutefois, et pour chaque période de congé, le salarié doit percevoir une rémunération au moins égale à celle qui lui aurait été versée s’il avait continué à travailler.

Concrètement, lorsque le salarié part en congé, l’employeur doit lui maintenir son salaire.

Puis, lorsque la totalité des congés de l’année a été prise, l’employeur doit vérifier que les sommes ainsi versées sont au moins égales au dixième des salaires perçus pendant l’année de référence. Si tel n’est pas le cas, il verse la différence entre les deux montants.

Pour appliquer la règle du dixième, il convient de prendre en compte tous les éléments de la rémunération, c’est-à-dire :

le salaire lui-même,

les primes d’ancienneté, d’assiduité, de rendement personnel…

les commissions liées au travail personnel.

En revanche sont exclues de ce calcul :

les sommes correspondant à des remboursements de frais ,

les primes attribuées pour des risques exceptionnels ,

les commissions représentant un intéressement général sur les affaires de l’entreprise ou d’un service ,

les primes annuelles comme le 13ème mois, même s’il est versé en plusieurs fois ,

les indemnités journalières de maladie ainsi que le cas échéant les indemnités patronales complémentaires sauf dispositions conventionnelles plus favorables ,

les indemnités légales et conventionnelles de chômage partiel.

Textes de référence
article L 223-11 du code du travail

Bonjour,

je rebondis sur ce sujet.

J’ai pour ma part un salaire fixe et une partie variable (je dirige une centre de profit d’une grosse société), cette partie variable étant un pourcentage sur le résultat net avant impôts, figurant dans mon contrat et faisant l’objet d’objectifs contractuels (mini de CA de et résultat net).

Mon employeur me paie les comgés payés sur la base exclusive du salaire fixe, et ne prend pas en compte cette partie variable (la différence est énorme, mon variable représentant 75% de mon salaire total). A t il le droit ? Auparavant, je touchais des commissions sur ventes qui entraient dans le calcul de mes CP.

De la même façon, il a utilisé la même méthode pour le calcul d’une indemnité pour arrêt maladie. Est ce juste ?

Merci de votre aide !

Marc

Bonjour,

La nuance (de taille) se situe au niveau de la nature du pourcentage :

– si la somme récompense un travail personnel (vous seul), elle fait partie des éléments à prendre en considération sur la base des CP

– si la somme récompense un travail collectif, elle ne doit pas être prise en compte (par contre, votre absence en congés ne vous pénalise pas à ce titre puisque vous bénéficiez du pourcentage sur le travail du personnel présent durant cette période!)

Pour la maladie, il faut voir ce que dit votre convention.