transport

yosemite Contributions: Q(1) / R(4)
a posé une question le 1 septembre 2006

Bonjour, nouvelle sur ce forum, j’espère que vous pourrez répondre à mes questions : je voulais créer une entreprise de transport de proximité ( transporter 2-3 personnes à chaque courses sur un rayon de 2 à 5 km maxi) mais voilà je ne peux pas accéder à la capacité de transport routier donc j’ai demandé à la DDE une dérogation mais à chaque fois j’esssuie un refus sec! donc je me demande si je ne pourrai pas demander au maire de ma commune (la mairie doit avoir une capacité puisqu elle gère un petit transport scolaire) de travailler pour lui mais à mon compte, et une autre question si cela ne marche pas j’aimerai faire de la livraison de courses à domicile mais on me dit que je ne suis pas obligé de créer une entreprise puisque je fonctionnerai avec les chèques emploi service est-ce vrai??

je vous remercie de votre réponse et espère avoir été clair

merci Yosémite

1 réponse

faberius Contributions: Q(9) / R(209)
le 1 septembre 2006

Soit vous créez une entreprise, vous devenez TNS (travailleur non salarié), vous pouvez demander un agrément simple ou qualité en fonction du public que vous ciblez (avec avec avantage fiscal pour vos clients)… Si c’est juste pour la livraison de courses à domicile, vous avez juste besoin d’un agrément simple…

Soit vous ne créez pas de structures et vous conservez un statut de salarié. Mais impossible de demander un agrément (réservé aux associations et entreprises) et vos clients ne peuvent donc pas bénéficier de l’avantage fiscal…

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