Bonjour,
J’ai un salarié qui est en CDD qui se termine le 31/08/11
J’ai proposé de le prendre en CDI et la personne refuse.
J’ai reçu un courrier de la personne indiquant ce refus du CDI et la fin du travail pour le 31/08
Les CP sont effectués en totalité
Question
quels sont les papiers à fournir ?
le fait de refus du CDI dois-je quand même payer la prime de fin de CDD ?
Que dois-mettre sur la fiche : demission ou fin de CDD
Si vous constatez des oublies n’hésitez à les signaler. C’est mon premier départ d’un salarié
Merci d’avance de toute l’aide que vous me donnerez
Bonjour
En cas de proposition de CDI immédiatement à la suite du CDD pour un emploi identique de même rémunération, l’employeur n’a pas l’obligation de verser une indemnité de fin de contrat en cas de refus du CDI par le salarié
[url=http://rfpaye.grouperf.com/article/0155/ms/rfpayems0155_4025303.html]RFAPYE[/url]
Au niveau attestation ASSEDIC, c’est une fin de CDD.
A la fin du contrat, il faut fournir un certificat de travail, une attestation assedic et un solde de tout compte.
Merci janick
Donc pour résumé (et être sûr d’avoir bien compris)
Son salaire brut est de 1401euros Brut
les CP sont effectués durant son CDD
la fiche de paie est donc une fiche de paie sans aucun supplément. Un salaire de base quoi.
je dois remplir les documents administrative : ASSEDIC etc…
si une erreur est faite dite le moi pour que tout soit en règle pour le 31/08
Cordialement
C’est exact. Tous les CP acquis ont été pris, donc rien à verser. Refus du CDI donc pas d’IFC.
Rien d’autre à ajouter que son salaire du dernier mois. C’est cool.
OUPSSS
après revérification, je lui doit quand même 7.5 jours de CP (arrondi à 8) car elle n’a pas pris ce de JUIN, JUILLET & AOUT 2011
en tout cas merci pour l’aide apportée car c’est mon premier départ d’un CDD et les autres en CDI sont resté dans la société.
Passez un bon WE et pour moi tout est ok pour ici
Bye
Bonjour,
Il y a arrondi lorsque le salarié s’arrête pour prendre ses congés.
Lors du départ du salarié on arrondi pas.
De plus il s’agit donc des congés 2012/2012, issu de la période du 1er juin au 31 aout 2011 je suppose.
Il faut comparer le calcul au nombre de jour au 1/10 du salaire perçu sur la période.
Le plus favorable a retenir.
Cordialement
Christian de MOntpellier