congé sans solde, conséquences sur PMSS et nb de congés payés du mois

Bonjour

Non cela ne se passe pas comme çà.

Tout d’abord la modalité 3 est pour le cadre complètement autonome, c’est par exemple pour les cadres dirigeants.

Etes vous sur ? car si votre employé est soumis hiérarchiquement à un cadre il est en modalité 2, c’est le cas pour la majorité des cadres.

Cela ne change rien à la question posée, alors pour y répondre.
Tout d’abord le plafond de la sécurité sociale, ne doit jamais être réduit, uniquement à l’entrée du salarié dans l’entreprise et à son départ de l’entreprise.

Pour les congés payés, votre employé a commencé le 7 Février 2011 :
La période de référence de droit au congé se calcule du 1er juin au 31 mai de chaque année.

Donc au titre de ces congés disponible il a acquis un droit de ((2,5*22/28)+(2,5*3))= 9,46 arrondi à 10 jours

Donc cette année ce salarié à droit à 10 jours ouvrables.
Votre salarié vous demande un congé du 8 août au 23 aout soit 11 jours.
Tout d’abord vous n’étiez pas obligé, vous l’avez arrangé c’est bien. Il lui manque donc le droit d’un jour de congé, ne serait il pas mieux vis à vis de votre salarié de lui proposer que cette journée manquante lui soit prélevé sur ses acquis de congé de l’année suivante ?

A ce moment là il aura -1, pour les congés à prendre à partir du 1er Avril 2012.

Sur la feuille de paye c’est très simple.
vous déduisez une absence pour congé payé égale au nombre de jour ouvrable pris
10 ou 11, soit son salaire mensuel divisé par 22 (nombre de jour ouvrable dans le mois d’août) * 10 ou 11.

Comme le salarié ne peut pas gagner moins que si il avait travaillé, l’indemnité de congé payé est égale au montant de la retenue.

En revanche si le salarié a perçu des heures supplémentaires, ou une prime exceptionnelle, elle aura une incidence sur l’indemnité de congé payé.

Il faut prendre donc la totalité du salaire perçu depuis le 7 février jusqu’au 31 Mai 2011, multiplié par 10 %, ce montant correspond au 10 jours acquis de droit au congé.

N’oubliez pas, que dans la convention collective dites ‘syntec’, le salarié à le droit à une prime de vacance, votre salarié est entré en cours d’année reportez vous à la convention collective pour son application.

Cordialement
Christian de MOntpellier

Bonjour « Crissud »,
Tout d’abord merci pour votre prompte réponse à mes interrogations.

Mais je voudrais apporter 2 précisions :
1) Nous sommes une petite entreprise avec 2 salariés pour l’instant et les 2 associés de cette SAS sont encore indemnisés par le chômage, puisque la société est récente.
Le pb actuel concerne ce cadre embauché le 7/02/11 avec les mêmes coefficients que ceux qu’il avait chez son précédent employeur (grosse PME de 1.000 personnes) : modalité 3, position 3.1. Là bas, où il n’était déjà pas vraiement autonome au sens de la CC dite Syntec.
Et lors du calcul de son premier bulletin de salaire de février, pour pouvoir proratiser le PMSS, j’avais lu que cela n’était pas possible pour les salariés en statut « cadre » sous convention de forfait en jours sur l’année, même si le forfait est inférieur à 218 jours.
Comme actuellement il n’est pas complètement autonome, puisqu’il est soumis hiérarchiquement aux 2 associés, je l’avais assimilé à une modalité 2 donc en forfait heures.
2) Le salarié a demandé ce congé sans solde de 11 jours en août et sans vouloir toucher à son capital 2011 de congés payés acquis au 31/05/11 de 10 jours. En effet, il travaille « en régie » chez un client pendant 6 mois et seul son temps de travail effectif dans le mois est facturable au client. Le client a donné également son accord/ congé.

Ceci se traduira par une retenue de 2.000 euros sur son salaire d’août. Le salarié est tout à fait d’accord avec la retenue sur salaire [i]Cependant, j’aurai préféré votre solution qui m’aurait facilité la tâche….[/i]

Donc, avec un salaire réduit brut de 2.000 euros
* [u]csp avec un PMSS non proratisé, comme vous me l’indiquez[/u],
la TA = 2.000 euros et donc pas de TB, donc pas de cotisations AGFF cadres, APEC Cadres/ TB, et pas de cotisations Retraite complémentaire Cadres AGIRC/ août.

* [u]csq sur les droits acquis de CP pour août[/u]
soit 2,5 * 11/22 = 1,25 J. Ou faut-il compter en jours calendaires à compter du 6/8 ?

* [u]csq sur l’indemnité transport IDF à lui verser[/u],
sur quelle base, calculer les 50% ???.

* [b]Merci de m’avoir signalé cette prime de vacances de 10% relative à la CC Syntec,[/b], dont j’ignorais totalement l’existence, car l’examen d’anciens bulletins de paie établis par une société relevant du « Syntec » entre 1996 et 2010 ne m’avaient pas permis de l’identifier…(oubli apparent de la part de l’employeur !!!). Et la lecture de la CC est un peu ardue…
Dans l’article 31 de la CC, la prime est calculée prorata temporis.

Mais quand dois-je la mentionner sur le BS ? quand le salarié prendra effectivement ses droits à congés acquis au 31/05/11 ?

Merci d’avance

Catherine Fourès

Bonjour,

Vous n’avez pas compris.
Le plafond de sécurité sociale ne pas être réduit.
Les seuls fois que l’on peut réduire le plafond de sécurité sociale c’est à l’embauche et lorsque le salarié quitte l’entreprise.

Sa situation dans son ancienne société est erronée, de toute façon ce n’est pas parce qu’il était positionné en 3.1 que vous devez en faire autant, de toute façon la position ne change pas la rémunération. sauf si vous le payer au minimum.

Le cadre autonome est libre de venir travailler et organiser librement son temps de travail, c’est alors un forfait jour
Le cadre intégré modalité 2, répond à des directives d’un supérieur il est au forfait heure, même si il est écrit dans son contrat 218 jours il s’agit en fait d’un forfait d’heure.

Le salarié qui vous a demandé l’autorisation de s’absenter durant le mois d’août, vous êtes totalement libre de refuser.
D’autre part, légalement les vacances que prend un salarié c’est vous qui décidez quand il doit les prendre, dans la pratique le salarié en fait la demande, mais c’est l’unique décision de l’employeur d’accepter ou de refuser.

Puisque vous êtes d’accord sur son absence, hors congé payé
vous déduisez les jours d’absence de sa paye mensuelle, vous avez rien d’autre à faire.

Vous retenez donc 11/22

Cordialement
Christian de MOntpellier

crissud écrivait:
——————————————————-
> [i]Bonjour,
>
> Vous n’avez pas compris.
> Le plafond de sécurité sociale ne pas être réduit.
> Les seules fois que l’on peut réduire le plafond de sécurité sociale, c’est à l’embauche et lorsque le salarié quitte l’entreprise.

> Puisque vous êtes d’accord sur son absence, hors congé payé
> vous déduisez les jours d’absence de sa paye mensuelle, vous avez rien d’autre à faire.

Vous retenez donc 11/22
>
> Cordialement
> Christian de MOntpellier[/i]

Merci pour votre réponse, donc dans mon cas, j’applique les différents taux de cotisation salariales et patronales aux montants suivants :
TT = 2.000 euros
TA = 2.946 euros soit le montant du pmss, pour la cotisation Assurance vieillesse, FNAL, assur chômage etc…
et TB = 0 euros.
C’est bien cela ?

Bonjour,

Pas exactement, Je ne comprends pas vous faites bien la paye à partir d’un logiciel, en principe le logiciel calcul correctement le TA et TB.

Le salarié touche brut 4000euros avec un plafond mensuel de 2946,

donc chaque mois

Février TA = 2356,80 le reste ent TB
Les mois suivants plafonds 2946 le reste en TB
Août avec 11 jours d’absence (4000-(4000/22*11))= 2000 TA = 2000 & TB = 0
Septembre TA (2946 + (2946-2000))

Cordialement
Christian de MOntpellier

crissud écrivait:
——————————————————-
> [i]Bonjour,

> Pas exactement, Je ne comprends pas. Vous faites bien la paye à partir d’un logiciel, en principe le logiciel calcul correctement le TA et TB.
>
> Le salarié touche brut 4000euros avec un plafond mensuel de 2946 euros
>
> Février : TA = 2356,80 le reste en TB
> Les mois suivants : plafond 2946, le reste en TB
> Août avec 11 jours d’absence (4000-(4000/22*11))= 2000 euros, TA = 2000 & TB = 0
> Septembre TA (2946 + (2946-2000))
>
> Cordialement[/i]
> Christian de MOntpellier

Bonsoir,

Effectivement après votre 2e message, j’ai eu un doute sur le montant de la TA / août.. Mais, j’ai enfin compris avec votre dernier message et cela rejoint mes premiers propos, qui étaient certes mal exprimés :
pour le mois d’août, à savoir que les 11 jours d’absence se traduiront par une retenue de 2.000 euros sur son salaire, et la TA = 2 000 euros et 0 euros pour la TB.

Je calcule les BS sur Excel avec des formules de tests.

[i]Mais Pour Septembre je dirai plutôt, avec un salaire brut de 4.000 euros, TA = 2946 euros soit le pmss, TB = 4000 – 2946[/i].

Merci encore

Bonjour,

Le plafond de sécurité sociale n’est pas mensuel mais annuel ou à partir du 1er jour d’entrée jusqu’au dernier jour de sortie de l’effectif.

Je corrige mes propos au dessus, Le plafond du moins d’Août est de 2946 :

Août
TA 2946 et TB -946

Septembre
TA 2946 et TB 1064

Cordialement
Christian de MOntpellier

crissud écrivait:
——————————————————-
> Bonjour,
>
> Le plafond de sécurité sociale n’est pas mensuel mais annuel ou à partir du 1er jour d’entrée jusqu’au dernier jour de sortie de l’effectif.
>
> Je corrige mes propos au dessus, Le plafond du mois d’Août est de 2946 :
>
> Août
> TA 2946 et TB -946
>
> Septembre
> TA 2946 et TB 1064
>
>
>
> Cordialement
> Christian de MOntpellier

Bonjour,

Pardonnez-moi, mais comment peut-on calculer des cotisations sociales (puis les payer à l’organisme collecteur en fin de trimestre) [u]sur une TB négative[/u] ?. Moi j’ai mis TB = 0 euros.

Le montant du salaire réduit d’août étant de 2000 euros, donc inférieur au PMSS de 2.946 euros, pour calculer les différentes cotisations / TA, je l’ai fait sur la base de 2.000 euros. Donc il y aurait une erreur dans mon calcul ???

Bonjour,

Trimestriel, Juillet août et septembre, votre TB sera positif, sinon il n’y a pas d’inconvénient sur le bordereau d’avoir un montant négatif à la ligne TB.

Si la paye est déjà établie et payée, donc pas de possibilité de modifier, faites comme je l’avais proposé plus haut, la régularisation sur septembre.

Vous vérifiez en établissant le plafond de votre salarié du 1er jour de son arrivé le 7 février au 30 septembre 2011. IL devrait être de 22978,80.
Avec le cumul de son salaire brut du 7 févier au 30 septembre et le plafond cumulé vous obtenez alors le TA et TB.

Cordialement
Christian de MOntpellier

Bonjour Catherine

Je n’ai pas lu votre message, découragée par la longueur.
Je me suis donc arrêtée au titre.

La neutralisation du plafond de la SS est possible uniquement en cas d’absence non rémunérée comprise entre deux échéances de paie

http://www.urssaf.fr/profil/associations/centre_aere___colonie/vos_salaries_-_vos_cotisations/base_de_calcul_05.html

Bonjour

Si je peux me permettre Janick, il manque un élément

Uniquement si l’absence est totale dans le mois.

Cordialement
Christian de MOntpellier

–

Oui tout à fait Christian, c’est ce que j’entendais, mais peut être pas bien exprimé.

Bonne soirée.