Dans mon entreprise, les nouveaux embauchés ont un régime de 12 RTT/an tandis que ceux qui étaient là avant bénéficient de 24 RTT/an, à poste équivalent.
Questions:
1/ est-ce légal d’avoir 2 régimes de RTT dans une même entreprise
2/ est-il possible de réclamer la mise à niveau à 24 RTTs avec les anciens; si oui comment
Merci de me dire.
Oui, il existe des « Groupe clos ».
les nouveaux embauchés ont signé un contrat de travail avec 12 RTT, ils ne peuvent pas demander 24 maintenant.
Michel
Legalacte.fr
Bonjour,
De toujours, on peut avoir autant de jours de RTT de différent que de salarié.
Le nombre de jour de RTT dépend directement de la répartition du temps de travail dans la semaine, mois et l’année.
Si vous faites 7,5 h par jour vous cumulez 2,50 heures de RTT par semaine soit l’équilvant à 1,5 journée par mois.
Pour examiner vos droits à RTT, il faut remonter à l’accord de RTT d’origine ou le dernier à jour, si il existe dans votre entreprise, à la convention collective si elle prévoit des RTT.
Donnez nous vos horaires de travail, ainsi que votre position hiérarchique dans votre entreprise et le type de forfait inscrit normalement sur votre contrat de travail.
Ce qui permettra de comprendre vos 12 jours de RTT
Cordialement
Christian de MOntpellier