La société actuelle ou je me trouve à mise en place un réglement basique ou rien n’est vraiment détaillé.
J’aurais besoin d’un support de base assez précis, sur le point des horaires, des absences et congés ainsi que des sanctions que cela entraine.
Sur le point des horaires, les horaires sont fixes sauf l’heure de fin de journée (dépendante de l’activité), cependant il arrive que leurs responsables leur demande de venir un peu plus tard.
Sur le point des absences, rien n’est vraiment en place mais un système de sanction pour les absences répétés injustifiés serait le bienvenu, je pense.
Merci
Bonjour,
L’entreprise met ce qu’elle veut dans son règlement, dès lors que c’est en conformité avec le droit commun ou la CC.
Inutile de mettre les horaires dans un règlement, sur le contrat de travail vous avez dû mettre les horaires ou bien une note de service suffira.
L’absence d’ échèle de sanction sur un règlement d’entreprise ou sur une CC, n’exclue pas la possibilité à l’employeur de sanctionner un employé. La sanction doit être proportionnée à la faute.
L’employé est soumis aux horaires établis par l’employeur, il doit s’y conformer sans quoi il encourt une sanction voir un licenciement pour faute grave.
Bien évidement 1 seule absence depuis 1 ou 2 ans d’ancienneté, sanctionné par un licenciement sera certainement jugé excessif. Mais lorsqu’il s’agit d’absences injustifiées et répétée d’un salarié, là c’est plus grave ! Cela peut conduire à un licenciement pour faute grave.
Un employé qui doit s’absenter doit prévenir l’employeur dans un délai raisonnable, les absences autorisés sont le mariage, un décès d’un proche parent et parfois dans certaine CC un enfant malade.
Il n’existe pas d’autorisation d’absence pour aller chercher son enfant à l’école, c’est possible si l’employeur et l’employeur sont d’accord.
Cordialement
Christian de MOntpellier