Bonsoir,
J’occupe un poste de gestionnaire RH, dans ce cadre j’ai reçu cet après midi un appel téléphonique d’une personne se présentant comme appartenant à la MDPH et voulant faire un contrôle du respect de notre obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Cette personne assez agressive et très insistante voulait avoir des infos tels que les effectifs à déclaré pour la prochaine déclaration AGEFIPH, l’effectif a employer, les recours à d’éventuels CAT ou prestataires …
Il se présentait comme mandaté par la DDTEFP et par l’état pour effectuer des contrôles de respect de nos obligations me rappelant que si nous atteignons pas 100 % de cette obligation d’ici la fin d’année nous serions fortement amendable.
Établissant les déclarations AGEFIPH depuis plusieurs années, j’ai été étonné que : l’on exige les données 2011 alors que la déclaration n’est a faire que début 2012, que ce monsieur nous menace de sanctions si nous n’atteignons pas notre obligation d’emplois … De plus, n’ayant aucune certitude sur l’aspect officiel de ce contrôle j’étais plutôt retissante à transmettre des informations internes à cette personne. Face à ces rétissances il s’est engagé à me recontacter dans un mois ou deux tout en refusant de me transmettre un mail avec ses questions.
Aprés renseignement sur le site du ministère du travail ces agences ne sont visiblement pas destinée à faire ce type de « contrôle ».
Avez vous déjà été contacté par ces MDPH dans un tel cadre ? Ai je des démarches à faire auprès de l’agefiph ou de la ddtefp ?
Merci d’avance pour le temps que vous voudrez bien consacré à lire ce post !
Bonjour,
Je suis très étonné, de toute façon il n’y a pas de contrôle inopiné, notamment qu’un contrôle peut être effectué que sur les années passées. Un contrôle si il devait se faire, l’entreprise serait contactée par écrit.
Vous dites que vous ne remplissez pas 100 % de l’obligation, comment est ce possible ?
Une entreprise de plus de 20 personnes, si elle n’emploie pas de personne handicapée, finance par une contribution versée à l’AGEFIPH.
Comment est ce possible, de ne pas remplir cette condition ?
La seule réponse à donner, c’est de demander l’envoie d’un courrier formulant le contrôle
Cordialement
Christian de MOntpellier
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
je suis tout à fait d’accord avec vous, la pénalité au fait de na pas atteindre un effectif calculé de travailleurs handicapés est la contribution agefiph.
Vous confirmer mes doutes, je pense que cette personne voulait des infos soit pour une prospection type démarchage par des CAT soit pour proposer des partenariat avec ces MDPH mais la méthode me parait vraiment pas être la bonne pour attirer les entreprise vers ces structures !
D’autant plus que ce sont vraiment des organismes officiels, les CAT ont parfois des méthodes « particulières » mais je ne m’attendais pas à cela de ce type d’organismes ! Cette personne n’appartenait peut être même pas à une MDPH…
S’il rappel comme il l’a dit, j’aurai des questions à lui poser !
A bientôt !
Bonjour,
J’étais, il y a peu de temps, DDTEP ( et à présent avocat ).
Je puis vous assurer que les MDPH ne sont pas habilitées à procéder à ce type de vérification et ne le font jamais.
Les Unités territoriales de la DIRECCTE ( ex-DDTEFP) peuvent quant à elles vérifier l’obligation d’emploi de TH.
Mais vous n’avez pas à répondre à un « contrôle » téléphonique.
Cordialement
Hello !
Suite à vos problèmes avec les MDPH, j’imagine que vous ressentez le besoin de vous exprimer, et surtout de prévenir d’autres collègues de votre secteur.
Si cela vous intéresse je connais une entreprise que fait de la super sensibilisation dans le domaine du handicap en général, voici leur lien: totem-ethique.com
J’espère que mon message aura pu vous être utile.
Bonne journée à vous.