édition de site pour un fabricant

chrisfooxx Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 28 février 2013

Bonjour,
Je voudrais faire la promotion de produits via des sites web m’appartenant et laisser la facturation au fabricant de ces produits lors de la vente.
Pensez vous que cela est possible?
Au niveau du paiement et même des mentions légales comment faire?

Est ce que je peux utiliser le compte Paypal du fabricant sur ma boutique (ou le compte paiement carte de la banque du fabricant directement s’il est d’accord) afin qu’il recoive l’argent directement et qu’il puisse facturer directement? Ou est ce que je dois utiliser mes propres accès paypal ou ebanking de ma banque pour cela?

Existe t il des schémas plus simples et bien structurés pour ce genre d’activité (type affiliation ou agent commercial…?).
Merci d’avance
CHris

4 réponses

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 2 mars 2013

Bonjour,

Un contrat d’agent commercial me semble le plus approprié à votre situation.
Ce statut répond à vos exigences : vous ne faites que et uniquement la promotion. Vous ne gérez pas la partie administrative.

[u]Néanmoins[/u], le site vous appartenant, cela se complique !

Vous pouvez renvoyer par le lien du paiement sur le site du fournisseur.
Mais il faut avoir confiance en votre fournisseur pour qu’il vous paie toutes vos commissions des produits passés sur votre site.
Il doit exister des moyens techniques (statistiques, taux de transformation, nombre de clics vers le site de paiement…) afin de vérifier que vos visiteurs/clients ont finalisés leur achat via le site de paiement de votre fournisseur mais je ne m’y connais pas en informatique.

Adressez vous à une société de création de sites qui sera plus compétente en la matière.
Votre problème me semble plus technique que statutaire.

#1
chrisfooxx Contributions: Q(1) / R(1)
le 2 mars 2013

Bonjour et merci de votre réponse,

Techniquement la création du site ne pose pas de probleme. Contractuellement avec le fabricant ca devrait aller aussi. Le seul souci en effet est le paiement et la fiscalité par rapport à cela.
Si j’accepte le paiement moi meme est ce que cela implique une marge et une TVA ou est ce que je peux reverser la totalité en conservant uniquement une commission sans que mon CA ne soit revu à la hausse avec des charges supplémentaires?
S’il est possible d’installer un module de paiement du fabricant sur mon site, il devrait etre possible de proposer la facturation au nom de ce fabricant. Mais légalement si notre contrat se rompt, n’y a t il pas un risque que la clientèle que j’ai « amassée » via mon site et mon travail ne revienne au fabricant (notamment si je ne vends que ses produits via le site) ?

Merci encore de vos avis
Chris

#2
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 2 mars 2013

Re,

Si vous encaissez de l’argent sur un compte vous appartenant, vous ne pourrez pas utiliser ce compte uniquement pour faire transiter de l’argent ; vous n’êtes pas une banque.

Vous pouvez encaisser sur un compte personnel ou d’entreprise vous appartenant que si vous facturez vous même.

Un statut d’agent commercial vous permet de vendre et d’encaisser des commissions de votre commettant mais pas d’encaisser de la part des clients.

Un statut d’autoentrepreneur vous permet d’encaisser (mais attention à la TVA si vous vendez à des entreprises assujetties car vous serez 19.6% plus cher que la concurrence).

Un statut de SARL ou SAS vous permet de tout faire, y compris d’encaisser des commissions que vous facturez.

Reste à savoir si c’est votre activité principale, quel est votre prévision de C.A et de marge, vos frais fixes…

Quoi qu’il en soit et dans tous les cas, vous serez soumis à des cotisations sociales et à de l’impôt sur le revenu (en BIC ou revenus « classiques » )

Enfin, en effet, si votre contrat se rompt et que « vos » clients continuent à commander sur le site, vous n’aurez plus de commissions mais un contrat doit prévoir ce cas et doit prévoir une indemnité afin de rompre le contrat (3 ans de commission par exemple).

Le plus simple serait que vous achetiez les produits chez votre fournisseur en négociant une remise de distributeur et vous encaissez, vous facturez et vous ne devez rien à personne, sauf le paiement de vos marchandises à votre fournisseur :-) Mais tout dépend si votre CA en vaut la peine !!!

#3
zelishmekhi Contributions: R(12)
Client Netpme
le 13 décembre 2021

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#4

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