Bonjour et merci d’avance pour votre aide, nous sommes un peu perdus…
Premier point :
Mon conjoint a créé sa société en janvier dernier. Il est gérant TNS et associé majoritaire (80%).
Pour ma part, je suis associée minoritaire (20%) et non salariée.
Nous nous sommes mariés en avril. Est-ce que je deviens automatiquement associée majoritaire du coup ? (mais je ne deviens pas gérante en tout cas, si ?) J’avais appelé la CCI à ce moment là et on m’avait dit qu’il n’y avait rien à faire. C’est bien ça ? Pas besoin de changer les statuts ni rien ?
Deuxième point :
Les bénéfices de cette année sont assez faibles. Nous allons donc distribuer un tout petit peu de dividendes à la clôture des comptes.
L’activité devrait pouvoir se lancer vraiment dès janvier 2014. Mon mari pensait donc pouvoir verser des dividendes tous les mois. Mais peut-on le faire ? Peut-on verser des dividendes mensuellement ?
Ou doit-on obligatoirement attendre la clôture des comptes ? Car cela risque d’être juste au niveau de sa trésorerie « personnelle ».
Bonjour,
Pour votre deuxième question, votre mari peut se verser une rémunération en échange de son travail de gérant, cependant il ne s’agit pas de dividende mais de rémunération (et il y a donc des charges à verser au RSI, environ 48% de la rémunération). Les dividendes doivent être versés après clôture des comptes et la décision de verser ou non (et si oui combien) de dividendes doit être prise lors d’une AG. Pour se verser des acomptes de dividendes la société ne doit pas avoir de déficit et avoir la provision pour cela (il y a d’autres règles pour les acomptes de dividendes).
Je vous conseil, si vous êtes en SARL, de faire une AG pour décider du montant de la rémunération de votre mari puis d’effectuer cette rémunération mensuellement (prévoyez les charges sur celle-ci). Puis de garder le reste du bénéfice en dividendes après clôture des comptes.
C’est juste un conseil, renseignez-vous auprès de comptable compétant.
Bonjour,
Dans votre cas, le fait que vous vous soyez mariés ne change rien à votre situation.
Votre mari était Majoritaire (TNS) avant, il l’est toujours après et vous-même détenez toujours 20% des parts donc vous êtes toujours Minoritaire.
Quels Dividendes voulez-vous vous verser chaque mois :
Les dividendes N-1 ou N ?