TVA à l’import et valeur déclarée

thomaspre Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 16 octobre 2013

Bonjour,
J’ai un petit soucis. J’ai réalisé un achat en Chine récemment. Le prestataire a remis une facture proforma de valeur X, que j’ai payé. Seulement il a joint une facture transitaire d’une valeur bien inférieure à la réalité. A l’arrivée en France, j’ai donc payé une TVA bien inférieure à 19,6% de X. Comment faire ?

3 réponses

EuroAccises Contributions: R(219)
le 18 octobre 2013

Bonjour

Une spécialité de Chine
Par expérience chez un transitaire, une autre facture était systématiquement
demandée chez l’importateur avant dédouanement.

Slt

#1
thomaspre Contributions: Q(1) / R(1)
le 22 octobre 2013

Merci pour cette réponse.
Le problème ici, c’est que le transitaire a déjà effectué le dédouanement et nous remet simplement la facture à régler, donc impossible de rectifier… Or, on ne peut pas contrôler nous-même à l’avance que la facture transitaire corresponde bien à la somme réellement payée…

#2
EuroAccises Contributions: R(219)
le 22 octobre 2013

Bonjour

Vous devez poser la question à votre transitaire

Slt

#3

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