Comment facturer mes clients? HT ou TTC? Dois-je leur envoyer une facture?

bigdreamstheory Contributions: Q(1)
a posé une question le 2 novembre 2013

Bonjour

Je possède un site de « petites annonces » destinées aux professionnels, que j’ai crée il y a presque un an. Le site marche très bien et j’ai donc décidé de passer en modèle payant (tout en conservant une partie gratuite, mais avec restrictions).

Je compte donc m’établir en entreprise individuelle (choix déjà arreté, tout se passe sur internet donc aucun risque financier pour moi)

Je vais faire payer chaque annonce ou groupe d’annonce que les professionnels pourront publier donc (via passerelle de paiement, normalement STRIPE ou à défaut Paypal)

Dois-je indiquer les tarifs de publication HT ? TTC ? ou HT + TTC?

La passerelle de paiement que j’ai choisi ne gèrent pas encore les factures automatique ni les taxes, devrais-je donc envoyer une facture pdf détaillée à chaque client pour chaque transaction?

Merci d’avance

1 réponse

jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 6 novembre 2013

c’est votre régime de tva qui va déterminer les choses.
Reverserez-vous la tva à l’état ? Si oui, vous devez indiquer vos tarifs ttc et faire apparaitre le montant ht de la vente + le calcul et le montant de la tva et enfin la somme des 2 qui constituera le ttc à payer pour vos clients.

Si vous n’êtes pas assujetti, il faut simplement faire une facture ttc, en mettant sur vos factures la mention :

« non soumis à tva, article 293B du CGI »

merci

#1

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