Bonjour,
Pour une SARL.
Peut-on considérer un apport en nature d’un vieux véhicule (+ de 15ans et + de 220000 kilomètres) à une valeur de 0euros (puisque nécessitant de grosses réparation pour pouvoir être remis en fonction), sachant que quelques jours après la date de l’apport une facture de réparation est enregistrée (environ 750 TTC) ?
Ou alors somme nous obligé de considérer la facture de réparation comme la valeur d’acquisition du véhicule ?
Merci à ceux qui pourront m’aider.
Bonsoir,
Il faut apporter le véhicule à la valeur qu’il avait au moment de l’apport.
Je ferai le calcul à l’envers : valeur actuelle après réparation – 750 euros = valeur d’apport.
cordialement
Bonjour,
A mon avis,
faire ce type d’apport pour une valeur nulle n’est pas impossible.
Il faut seulement veiller à bien le signaler sur l’Acte de Cession.
Ensuite, les réparations entrent en Frais normalement.
Merci pour vos réponses.
Finalement je ne pense pas que ca me soit possible. Peut-on faire un apport en nature à la société si cette dernière est déjà créée et ce, sans nécessairement augmenter le capital sociale ? (bien entendu si la valeur du bien est inférieure à la moitié du capital social et à 30k euros)
Crumpy écrivait:
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> Merci pour vos réponses.
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> Finalement je ne pense pas que ca me soit
> possible. Peut-on faire un apport en nature à la
> société si cette dernière est déjà créée et ce,
> sans nécessairement augmenter le capital sociale ?
> (bien entendu si la valeur du bien est inférieure
> à la moitié du capital social et à 30k euros)
Crumpy,
Si la société est déjà créée, tu peux faire un apport avec augmentation de capital pour recevoir des parts de la société en échange de ton apport.
Si tu ne veux pas augmenter ta participation au capital, tu peux simplement céder ton véhicule à la société.
Cordialement,