Question RSI

jean47 Contributions: Q(1)
a posé une question le 5 novembre 2013

Bonjour,

J’aurai une petite question, j’avais une entreprise individuelle, cessation d’activité en 2012. Je dois encore une somme au RSI. JE voulais savoir si je créais une SARL aujourd’hui, si la SARL devrait payer le montant dû au RSI ? Car j’imagine que lors de la création, il vont faire un rapprochement sur les noms des créateurs ?

Je vous remercie pour votre (vos) réponse(s).

Cordialement,

Jean

1 réponse

jehanne Contributions: Q(50) / R(1283)
le 7 novembre 2013

Il faut voir si la dette est éteinte ou pas du fait de la disparition de la société en EI ou pas .

#1

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