franchise en base tva organisme de formation
On est une SARL assujetti à la tva, régime réel simplifié.C’est un organisme de formation privé. Si je fais une demande dexonération en matière de tva auprès de Dirrecte, et si cette demande est acceptée, puis je bénéficier de cette exonération quoi qu’i soit mon chiffre d’affaires ou va t-elle prendre fin une fois le seuil de 34000 atteint?
Merci à vous
3 réponses
Bonsoir,
L’exonération sera propre à la votre activité de formation professionnelle quel que soit le niveau de chiffres d’affaires.
Attention car réciproquement, vous ne pourrez plus récupérer la TVA déductible sur les dépenses entrant dans le cadre de votre activité exonérée.
Exemple : achat d’un vidéoprojecteur pour la formation : TVA perdue si vous avez opté pour l’exonération.
Cordialement,
