Bonjour,
J’ai cédé mon fonds de commerce pour 30Keuros alors que je l’avais acheté pour 50Keuros et acquis d’autres immobilisations (2Keuros amorties).
Le fonds a plus de 5 ans, mais j’ai des difficultés à prévoir mon résultat. Cette moins value est-elle bien déductible ou doit-elle être réintégrée au résultat fiscal comme ça aurait été le cas pour une plus value (sté soumise à l’IS)?
Autre point, quelle est la ventilation à indiquer dans la liasse fiscale de cession pour cette moins value (long terme à 0%, court terme?)
Merci pour votre aide!
Re !
En cas de Cessation d’Activité d’une Sté à l’IS,
les MoinsValues à LT ne sont déductibles qu’à hauteur de 45% de leur montant (sauf pour les Titres de Participation) et après compensation entre PV et MV de même nature.
Vous avez une MoinsValue à LT de 20 Keuros (50-30), déduite du Résultat Comptable.
Vous devez donc réintégrer fiscalement 55% de 20 Keuros, soit 11000 Euros
Merci, Comme c’est compliqué!
Je n’arrive cependant pas a trouver des justifs pour la partie réintégration des 55%