Déduction de TVA sur frais de représentation

PIERREBECK Contributions: Q(1)
a posé une question le 21 novembre 2013

Bonjour,

J’ai dû me rendre en Espagne pour rencontrer un client.
Je souhaiterais savoir si je peux déduire la TVA grevant mes notes d’hôtel et de restaurant pour lesquelles j’ai bien sûr demandé des factures justificatives.
Je me suis lancé dans la lecture de quelques manuels de fiscalité et de comptabilité et face à d’importants changements en 2002 dans la législation , la situation me semble plus que floue.

Merci par avance de votre aide !

2 réponses

EuroAccises Contributions: R(219)
le 22 novembre 2013

Bonjour

Depuis le 1er janvier 2010, la procédure de remboursement de TVA intra-com à été modifiée.

Slt

#1
anouarpac Contributions: Q(1) / R(25)
le 22 novembre 2013

je crois que la procédure a été modifiiée

#2

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre