Imposition apport nature et plus value ?

Bonjour,

Lorsque j’ai créé ma société j’ai apporté 60keuros en nature (évalué par commissaire aux apports, sous forme de clientèle et bien immatériel type site web) et le reste des actionnaires 40keuros en numéraire.

je voulais savoir fiscalement quelles sont les implications pour moi (ai-je fait une plus value de cession ? ou quelque chose dans ce goût là à déclarer, et du coup quelles sont les conséquences fiscales).

Dans le contrat d’apport j’ai la mention suivante qui est faite : l’article 151 Octies du CGI. Je n’arrive pas à comprendre de façon pratique ce que cela implique en termes de déclaration et de paiement :

« Les plus-values professionnelles et les profits sur stocks afférents aux biens professionnels apportés sont placés sous couvert des dispositions de l’article 151 octies du CGI. Cette option est souscrite par Monsieur Monsieur X, Président et associé de la Société SOCIÉTÉ X et par Monsieur Monsieur X, en sa qualité d’apporteur.

 La plus-value nette sur biens non-amortissables dont l’imposition au nom de Monsieur Monsieur X est reportée s’élève à 30.000,00 euros.

 La plus-value nette sur biens amortissables à réintégrer sur 5 ans dans les résultats de la Société s’élève à 0 euros, la valeur réelle des éléments apportés correspondant à leur valeur nette comptable.

Monsieur Monsieur X s’engage à respecter les règles prévues à l’article 151 octies ci-dessus mentionné.

Monsieur Monsieur X et la société SOCIÉTÉ X souscriront l’état spécial des plus-values prévues à l’article 54 septies I du Code Général des Impôts.

La société SOCIÉTÉ X s’engage à tenir le registre des plus-values sur biens non-amortissables prévues à l’article 54 septies II du Code Général des Impôts.

Monsieur Monsieur X s’engage à joindre à sa déclaration de revenus de l’année de réalisation de l’apport et des années ultérieures l’état de suivi des plus-values prévu à l’article 151 octies II du Code Général des Impôts. »

Merci de votre aide