besoin d’aide pour remplir les liasses fiscales de fin d’exercice

Crumpy Contributions: Q(18) / R(57)
a posé une question le 5 décembre 2013

Bonjour tout le monde,

Après avoir finit la guerre de l’enregistrement des écritures comptable, je dois m’attaquer aux documents fiscaux.

SARL au capital de 10euros, activité revente de marchandises.
Je suis le gérant et je gère malheureusement la comptabilité.
Le premier exercice est fini depuis le 31/08 (je suis donc imposé à 15%) et j’ai jusqu’au 15/12 pour tout envoyer.

Je ne comprends pas vraiment les différents formulaires (2572-k , 2065-k, n°2033).
Pourtant je connais mes chiffres :
IS : 262euros
resultat comptable (déduit de l’IS et de 205euros d’amendes à ne pas prendre en compte pour le résultat fiscale) : 1276.58euros
Aucun dividendes n’a été versés.
Je n’ai versé aucun acomptes sur l’IS.
A titre indicatif, je n’ai pas encore remplis le 2033-B.

1) Pour commencer, les 205euros d’amendes vont-ils venir changer quelque-chose dans le 2572-k ? Est-ce qu’il y a une ligne qui est supposée faire mention de ce genre de charges ?
Si c’est le cas, ce sera la seule à remplir à l’exception de l’I-A02 apparemment…

2) Dans le 2065-k, à quoi corresponds le carde « plus-values » ? Ca ne me concerne pas si ?
Sur ce formulaire je ne suis concerné par rien à l’exception du résultat fiscal apparemment. Est possible ?

3) Les compte 791 transfert de charges, se retrouve-t-il bien dans les produits exceptionnels (ligne 290 du 2033-B) et transfert de charges déductibles de la valeur ajoutée (ligne 116 du 2033-E) ?

4) J’ai passé mes achats de produits consommables dans le compte 6022, et à la fin de l’exercice j’ai évalué le stock restant de ceux-ci à 11euros, que j’ai passé en 32.
Sur la liasse 2033-E qui détermine la valeur ajoutée, l’achat de ces consommables doit être pris en compte, ça me semble logique. Donc dois-je les considérer comme des « autres approvisionnements » ? (et ainsi les faire figurer ligne 123 et le stock entre parenthèses ligne 145).
Si c’est comme ça que je dois procéder, je suppose que dans la liasse 2033-B, le montant d’achat de ces consommables doit là aussi figurer dans cette même ligne ( soit ligne 238).

5) La plus stupide des questions pour la fin : je n’ai embauché aucun salariés durant l’exercice, j’étais le seul actif en tant que gérant. Donc pour « effectif moyen du personnel » je dois me considérer comme tel et indiqué 1 ?

merci pour votre aide

5 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 7 décembre 2013

Bonjour,

1/ Les 205 Euros d’Amendes n’ont pas à figurer sur le 2572.
Ils sont à mettre en Case 324 (avec l’IS) du 2033-B, et s’ajouteront au Résultat Comptable (Case 310) pour déterminer le Résultat Fiscal.

2/ Si vous n’avez pas fait de PlusValue,
vous n’êtes pas concerné par cette rubrique.
Sur le 2065 (comme sur l’ensemble des documents), vous ne remplissez que ce qui vous concerne.
Et la plupart du temps, seul le Cadre 1 Résultat Fiscal est rempli.

3/ Les 791 sont à mettre en Case 230

4/ Les 6022 sont bien à mettre en Case 238.
Mais pour 11 Euros, vous auriez même pu les ignorer.

5/ Question « stupide » mais dérangeante …
Vous êtes TNS, pas Salarié, vous n’avez donc rien à faire figurer dans cette rubrique.

#1
Crumpy Contributions: Q(18) / R(57)
le 7 décembre 2013

Merci Loïc une fois de plus. C’est du véritable bénévolat que tu fais sur ce site !

Du coup pour le point 5), je ne suis pas TNS, je suis assimilé-salarié. Ceci dit, je ne me suis versé aucun salaire, aucune rémunération. Du coup, dois-je indiquer que je suis moi-même l’effectif moyen ou je mets 0 ?

Merci encore

Edit : je viens de remplir le 2033 B.
– Je suis bien sensé faire figurer les 205 euros d’amendes dans la ligne 300 « charges exceptionnelles » ?
– Avec les arrondis il y a une différence de plus d’1 euro entre le total des charges d’exploitation sur la liasse et celui de la balance. Est-ce un problème ? Que faut-il faire dans ce cas là ?
– Je ne comprends pas trop ce que je dois faire figurer dans la ligne 312 et le calcul que je dois faire pour la ligne 352.

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 9 décembre 2013

Re !

Et oui ! Je suis bénévole : pas de pub et rien à vendre (ou presque) !

5/ En Case 376, vous indiquez le nombre de personne ayant un Contrat de Travail.

– Les Amendes (205 Euros) vont bien en Case 300.
Comme elles ne sont pas déductibles du Résultat Fiscal,
il faut reporter leur montant en Case 324 (avec l’IS)

– Pour les arrondis, arrangez-vous pour que ça tombe pile-poil.
Si vous avez une somme xxxx,51, arrondissez à xxxx,00 ou au contraire xxx1,00, selon les besoins

– En Case 312, vous indiquez le résultat Comptable (qui découle de votre Balance) après avoir passé l’écriture d’IS (D695 à C444 de 262 Euros), soit 1277 Euros.
Puis en Case 324, vous reportez votre IS + Amendes, soit 205+262 = 467 Euros.
Et en Case 352 et 370, vous obtenez le résultat Fiscal qui vous sert au calcul de votre IS (sur le 2572), soit 1277 + 467 = 1744 Euros
Pour contrôle d’IS, on a bien : 1744 x 15% = 262

#3
anouarpac Contributions: Q(1) / R(25)
le 9 décembre 2013

merçi loic 6354 pour tes réponses

#4
Crumpy Contributions: Q(18) / R(57)
le 9 décembre 2013

Il y a même quelqu’un pour le remercier à ma place !!!!

Merci encore, mais je risque de revenir d’ici deux semaines.

(Faire du bénévolat auprès de personnes qui créent une valeur ajoutée c’est quand même le top, c’est presque aussi bien que d’apprendre à quelqu’un qui meurt de faim à pêcher :-) )

#5

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