Bonjour à tous,
Une société (SARL) dans laquelle j’avais des parts est entrée en liquidation depuis peu. Le gérant n’a pas voulu s’occuper de la liquidation, je suis donc liquidateur. La société avait un comptable mais afin de diminuer les frais (pour visé un boni), nous nous en sommes passé et je vais moccuper moi-même de la clôture.
1) Afin d’appréhender cette étape, y-a-t-il des écritures qui saliènent pendant la liquidation ? Des choses à savoir dont vous pourriez m’informer avant que je commence ?
2) Par exemple, nous avons cédé un stock de marchandises à un concurrent. Nous avons établis une facture classique avec le détail des produits / quantité / PUHT / TVA en séparent les deux taux…. Dois-je l’enregistrer comme une vente de marchandises normale ?
3) Il y a aussi un vieux véhicule de fonction (1996) dans cette société. L’argus est à 650euros apparemment mais le véhicule n’est pas en excellent état et il affiche 220 000 kilomètres. On ne trouve pas de racheteur à ce prix là.
Pouvons nous le revendre à sa VNC (qui est de 450euros il me semble) ? Pouvons-nous le revendre à la société d’un actionnaire ?
4) Y-a-t-il un compte spécifique pour les frais de greffe ou encore les 375euros qui ont été versés au SIE ? Ainsi que le JAL, dois-je utiliser le compte « frais de publication » pour ce dernier ?
5) Comment devrai-je enregistrer le boni lors de la clôture (devrai-je solder la réserve légale et le report à nouveau dans la même écriture que celui-ci?)? Faudra-t-il passer une écriture pour son versement aux associés ?
Merci
Bonjour,
Il est souvent préférable de distribuer des sommes avant la liquidation pour justement éviter le boni (cela fonctionne comme des dividendes avec des droits d’enregistrement en plus).
1/ impossible de savoir sans connaître le dossier toutes les écritures à passer. Il n’est pas possible de répondre à une question aussi générale.
2/ oui.
3/ Si l’état le justifie, il peut être vendu à moins que l’argus. Par contre, la vente a un des associé pose problème si ce n’est pas à un prix totalement justifiable.
4/ frais d’actes et contentieux peut convenir ou charges exceptionnelles.
5/ le bilan de liquidation envoyé au greffe et la liasse fiscale ne sont pas des documents avec la totalité des lignes soldées. La répartition peut se faire après (si vous avez le courage de mener la comptabilité à son issu en soldant tous les comptes.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En dehors de tout ce qui peut concerner la législation, quelle différence va-t-il y avoir entre les opérations faites avant et après la date d’entrée en liquidation ?
Je pensais que d’un point de vu comptable, tout ce qui allait changer c’était la date de fin d’exercice qui allait être anticipée, c’est à dire qu’elle allait correspondre la la date de la clôture définitive. Et donc si à la fin de cet exercice (qui pour moi englobe la période de liquidation) il y a un bénéfice, on parle de boni et vive-versa la cas échéant.
Finalement, quelle aurait été la différence si nous avions vendu le stock avant la liquidation plutôt qu’après ?
Firec associés est un cabinet implanté à la capitale économique du Maroc spécialisé dans les métiers d’expertise comptable, audit et conseil depuis plus de 30 ans d’expérience avec des experts et des professionnels du domaine.
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Bonsoir,
Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire mais concernant le Stock,
celui-ci doit être liquidé pour pouvoir procéder à la Liquidation de la Sté.
Il doit donc être vendu, repris par les fournisseurs ou repris par les Associés, mais il ne doit plus apparaître au Bilan de Liquidation.
Bonsoir,
« En dehors de tout ce qui peut concerner la législation, quelle différence va-t-il y avoir entre les opérations faites avant et après la date d’entrée en liquidation ? »
L’activité de la société à cessée le 30/11/2013 (conformément à la déclaration que nous avons faite à la CCI). A partir de cette date nous sommes en « période de liquidation » où le liquidateur cède les actifs. Avec un peu de chance on va pouvoir fixer la clôture au 31/12.
La question concernant la vente du stock à un concurrent : « Est-ce qu’il y a une différence si la vente de ce stock de marchandises est effectuée avant le 30/11 ou après (la date d’entrée en liquidation donc) ?
Re !
La Date de Cession du Stock n’a pas d’importance, si ce n’est qu’il sera plus facilement admis qu’il soit cédé à Prix Coûtant pendant la période de Liquidation.
Dans tous les cas, vous devrez établir une Facture, faire figurer cette vente dans votre CA et reverser la TVA comme tout autre vente.
Merci.
C’est peut-être la notion de « boni de liquidation » qui n’est pas très claire pour moi.
Je pensais que le boni correspondait en fait aux bénéfices net de la société après clôture.
Donc simplement, comment ça se passe la clôture ?
Par exemple, je cède tous les actifs et rembourse tout ce que la société a à payer. Reste un résultat comptable avant IS de 1000euros. Je paye l’IS qui est de 150euros. Il reste donc 850euros.
Le boni est donc de 850euros, et il me semble qu’il y a une taxe a payer dessus ? A combien s’élève-t-elle ? Faut-il passer une écriture comptable qui lui est relative ?
Ensuite les 850e déduits de cette taxe, ce sont en faite le montant qui restera à partager entre les associés ? Donc une sorte de dividende ? Les associés devront ensuite déclarer sur leur fiche d’imposition personnelle déclarer ce qu’ils ont toucher et payer une taxe, qui je suppose est égale à celle que l’on paie sur les dividendes (40%) ?
Enfin, que ce passe-t-il si il y a un mali de liquidation ? Par exemple si on ne peut pas payer la tva collectée ou l’IS ?