Bonjour,
Je vous adresse à tous mes meilleurs voeux pour cette année.
Voilà je suis propriétaire j’occupe une partie de mon domicile en bureau (entreprise individuelle).
sur quel base je dois calculer ma provision dois je mettre que les ordures ménagères ou 1/4
de ma taxe foncière ?
ma taxe d’habitation rentre t’elle dans mon calcul ?
merci de m’expliquer comment je peut répartir ma provision.
Cdt
Bonjour,
Oui je dois la provisionner, car ma taxe foncière et taxe d’habitation sera payé en janvier ou février
suite à un bug à la trésorerie ou j’habite elle aurai dû être réglé en octobre et novembre.
merci
cdt
Bonjour,
1/ Taux.
Vous devez utiliser le pourcentage lié à l’utilisation pro de votre domicile.
Il n’existe pas de pourcentage générique car d’un contribuable à l’autre le taux d’occupation n’est pas le même. Un bureau de 8m² sur 40m² ce n’est pas la même chose que sur 80m².
Attention : Plus le pourcentage ou le nombre de m² est important, plus vous devez prouver l’existence matérielle de l’espace de travail occupé.
Ce taux est utilisable notamment pour les consommations (edf, gdf, eau) à défaut de meilleure clef de répartition.
2/ Taxes à prendre en compte (selon le taux déterminé)..
Vous êtes propriétaire, pas l’entreprise. Si le bien n’est pas immobilisé partiellement dans l’entreprise, l’entreprise n’a pas à prendre en charge les taxes liées au bien (taxe foncière). Seule la part qui serait à la charge d’un locataire peut être prise en compte (ex : Taxe sur les ordures ménagères).
Pour la taxe d’habitation, les avis sont partagés. Certains OGA la refusent, d’autres l’acceptent sous conditions..