Bonjour,
Je suis gérant associé unique d’une EURL générant du BIC imposé à l’IRPP (pas IS).
Je viens d’avoir un coup de téléphone du Trésor Public.
J’ai payé mes cotisations retraite MADELIN à partir de mon compte personnel/privé (pas compte bancaire professionnel).
Les cotisations retraite MADELIN n’apparaissent ni dans la comptabilité de la société ni dans la liasse fiscale transmises au service des impôts des entreprises via le centre de gestion agréé.
Disons pour exemple:
=> BIC Liasse fiscale : 100 KE
=> BIC IRPP : 90 KE
=> Cotisations Retraite Madelin : 10 KE
Au niveau de la déclaration IRPP, pour profiter de l’abattement, j’ai diminué mon revenu professionnel BIC du montant des cotisations Retraite Madelin à hauteur de ce qu’il est possible (calcul sur base PASS etc …). Ce montant a été également placé dans la case 6QS mais l’apparition dans cette case n’entraîne pas de diminution de l’assiette d’IRPP d’où la nécessité de dégraisser directement au niveau BIC.
Case 2BH: 90 KE
Case 6QS: 10 KE
Le Trésor Public a connaissance (comparaison de fichiers) que le BIC déclaré côté Impôts des Entreprises (Liasse fiscale) est différent de mon BIC déclaré côté Impôts des Particuliers (déclaration IRPP) et n’apprécie pas.
Le Trésor Public me réclame une liasse fiscale rectificative afin d’avoir le même BIC des deux côtés (Entreprise et Particulier). Si je ne fais rien alors le TP me refuse l’abattement. J’ai demandé à avoir un courrier écrit de leur part => 2BH de la déclaration IRPP sera égale à 100 KE (ce qui est dans la liasse fiscale)
J’ai procédé comme cela car je pensais que c’était possible vu ce que j’avais compris des échanges sur le forum.
Qu’en pensez-vous ? Ai-je mal compris qqchose ?
Bien cordialement,
Dulourd
Bonjour,
Case 2BH ?
Pourquoi complétez vous cette case ?
Pouvez vous indiquer toutes les cases complètees de votre déclaration de revenus concernant votre activité ?
Par ailleurs, que dit votre Centre de Gestion Agré ?
Rappel sans cga toute entreprise (qui n’est pas une société civile) à l’irpp voit son résultat réel majoré de 25%.
Bonjour HMG,
Bonne pioche, vous avez raison, je me suis trompé de libellé de case. Le BIC « dégraissé des cotisations retraite Madelin » a été déclaré dans la case 5KC (Rubrique « Revenus Industriels et Commerciaux Professionnels ») et pas dans la case 2BH comme je l’écrivais. La case 5KC est la seule valeur renseignée de ce chapitre.
La case 2BH appartient à la rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers ».
Les seules cases renseignées dans ma déclaration d’IRPP sont les cases:
+ 5KC (rubrique « Revenus Industriels et Commerciaux Professionnels)
+ 2TR, 2BH, 2CK (rubrique Revenus des Valeurs et Capitaux Mobiliers)
+ 6QS
Je suis bien enregistré auprès d’un CGA. Je l’ai consulté par téléphone lorsque le Trésor Public a commencé à me parler de liasse fiscale rectificative. Le CGA m’a rappelé après quelques recherches. Le CGA m’a dit qu’il n’avait rien trouvé indiquant que ce que j’avais été fait n’était pas correct.
Il s’agit des revenus 2013 déclarés début 2014.
Merci encore pour votre aide.
Dulourd
Bonjour,
L’administration fait des recoupements d’informations Il faut donc au maximum avoir des montants cohérents entre eux ou expliqués par une autre case de l’IRPP (comme dans le cas du CESU préfinancé).
Je n’ai personnellement jamais vu votre cas, car j’intègre toujours les Madelins.
Compte tenu de votre situation, je ne vois que la liasse rectificative pour éviter de passer des semaines à échanger avec les impôts (vous perdrez plus de temps qu’en rectifiant).