Provisionner les différentes charges
Bonjour à tous, et très bonne année 
J’ai déjà commencé à travailler mon bilan, et je me pose beaucoup de questions concernant la possibilité de provisionner certaines charges.
Je suis en EI au réel.
J’aimerais provisionner par exemple les appels de cotisations RSI 2015 dont j’ai reçu l’échéancier. Je ne sais pas si d’autres charges (CFE ?) le sont aussi ?
Merci pour vos conseils,
4 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez absolument pas provisionner des charges 2015 dans vos comptes 2014 ! Uniquement les charges 2014 non comptabilisées encore sont à provisionner.
Michel
http://legalacte.fr/ – Site de téléchargement de documents juridiques
bonjour,
il me semble possible de « provisionner » les appels à cotisations RSI de 2015 puisque ceux-ci sont liés à la rémunération de 2014 non ?
non, l’assiette pour 2015 (enfin début 2015), c’est 2013. et ce que l’on paye en 2015, c’est pour l’année 2015.
donc non, il n’est pas possible de provisionner en EI.
Bonjour,
Comme le dit Michel,
vous ne pouvez pas enregistrer l’Appel de Cotisations de 2015 sur 2014.
Celui-ci sera enregistré au 1/1/2015.
Les seules charges que vous pouvez provisionner sur votre bilan 2014 sont celles qui, bien qu’imputables à 2014, ne seront payées qu’après la date de clôture de votre bilan.
Concernant les Cotisations TNS,
vous devez effectuer un calcul anticipé de la Régularisation des cotisations 2014 (bases 2012) qui sera effectuée par le RSi en 2015.
Cette régul. (à calculer quel que soit le statut du TNS – Sté ou Ei) peut aller dans les 2 sens :
– Si votre revenu 2014 est supérieur à celui de 2012 (ayant servi de base aux Acomptes de cotisations 2014), il y aura un Dû ;
– Si votre revenu 2014 est inférieur à celui de 2012 (ayant servi de base aux Acomptes de cotisations 2014), il y aura un Remboursement à venir.