Bonjour,
Je fais appel à la communauté car je bloque sur la methode à utiliser pour refacturer des honoraires d’avocat.
Je précise que je ne suis pas une profession libéral mais une SARL / IS.
Nous avons reçu les honoraires de lavocat et le cabinet m’explique qu’il ne peut pas (ou ne veux pas) faire une facturation pour plusieurs entreprises en prétextant qu’il n’y a que mon entreprise qui est impliquer dans l’affaire.
Si je ne me trompe pas ces honoraires peuvent être déductibles de mon résultat ?
Il peut le faire uniquement si il fait une action qui est communes à toutes ces entreprise, exemple rédaction d’une lettre type pour ces entreprises.
Un certain nombre d’entreprises partenaires, souhaitent participer au cout de cette action car ils estiment que la méthodologie employé par le cabinet permettra de se défendre dans le futur. De plus cela permet de »lisser » les frais et de procéder de la même manière si ces même entreprises font appel à ce même avocat.
Du coup quel serait la meilleure solution que ce soit du point de vu fiscal et comptable (comptes) pour cela ?
Une piste serait de refacturer normalement un service aux différentes entreprise et de le passer en produit exceptionnel, cependant ce n’est pas vraiment moi qui réalise ce service, j’ai un doute du coup.
Une autre piste serait un moyen de recevoir des »dons » de ces différentes entreprise mais est-ce légal ?
Une troisième piste est l’utilisation des »débours », il me semble qu’ils ne rentrent pas dans le CA.
Mais en lisant la définition des débours »frais engagés en lieu et place du client » il me semble que cela ne correspond pas ?
Également à la fin du jugement, si il y des sommes à payer, il me semble que les dons sont interdit pour financer les peines des tribunaux. (dernièrement avec l’affaire Dieudonné). Du coup je me pose aussi cette même question mais qui est moins urgente.
Merci par avance pour vos réponses.
Cdlt.
Bonjour,
Sans entrer dans l’aspect juridique de votre affaire (vous et votre comptable étant mieux placés que nous pour en juger), je dirai que toute Refacturation de Frais se fait par le C7085 (avec Tva)