Déclarer plus value exonérée sur liasses fiscales

monia15 Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 29 janvier 2015

bonjour

j’aimerais savoir comment déclarer une plus value exonérée d’impôt ( je remplis les conditions car petite entreprise de plus de 5 ans d’existence )sur les déclarations fiscales , cette plus value est le produit de la vente d’un véhicule utilitaire amorti totalement sur 5 ans (donc long terme ou court terme ?)

1) sur la 2031 ,je doit mettre le montant de cette plus value dans le cadre C 5 ?
dois-je remplir le cadre I ( cela parle de d’immobilisation non amortissable….)

2) sur la 2033B mon logiciel me met la plus value dans les produits exceptionnels .Ensuite pour la déduire , je reporte le montant ligne 350 ou 342 ou autre ? et j’aurais mon résultat fiscal ligne 370 ?

3) sur la 2033C dois-je remplir le cadre 3 ,sur la ligne 1 ( valeur d’actif = prix d’achat , montant des amortissements , valeur résiduelle = 0, le montant le la plue valus dans la case à 0% . Mais dans  »nature des immobilisations cédées virées de poste à poste …..il faut mettre quoi ?( libellé “matériel de transport” , somme …).

4) tout cela suffit-il?

Merci pour vos réponses

4 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 30 janvier 2015

Bonjour,

« j’aimerais savoir comment déclarer une plus value exonérée d’impôt ( je remplis les conditions car petite entreprise de plus de 5 ans d’existence )sur les déclarations fiscales , cette plus value est le produit de la vente d’un véhicule utilitaire amorti totalement sur 5 ans (donc long terme ou court terme ?)
> La PV est à Court Terme à hauteur de Amortissements pratiqués et à Long Terme au-delà.
Sans connaitre vos chiffres, il est impossible de répondre précisément, mais dans votre cas, si le Prix de Cession est inférieur ou égal à la Valeur d’Actif (Valeur d’Origine), c’est du Court Terme.

1) sur la 2031 ,je doit mettre le montant de cette plus value dans le cadre C 5 ?
> Oui, C5 (5)
dois-je remplir le cadre I (cela parle de d’immobilisation non amortissable….)
> Cadre I de quel imprimé ?

2) sur la 2033B mon logiciel me met la plus value dans les produits exceptionnels.
> En fait, comme le Véhicule est totalement amorti, la PlusValue est égale au Prix de Cession passé en C77520.
Ensuite pour la déduire , je reporte le montant ligne 350 ou 342 ou autre ?
> Case 350 et vous joindrez une note à votre liasse pour expliquer à quoi correspond cette somme et en mentionnant que cette exonération est en vertu de l’article 151.
et j’aurais mon résultat fiscal ligne 370 ?
> Oui

3) sur la 2033C dois-je remplir le cadre 3
> Oui
,sur la ligne 1 ( valeur d’actif = prix d’achat , montant des amortissements , valeur résiduelle = 0, le montant le la plue valus dans la case à 0% .
> La colonne 8 ne correspond pas à ça.
Vous devez porter le montant de la PV en colonne 5 Court Terme même si elle est Exonérée.
Mais dans  »nature des immobilisations cédées virées de poste à poste …..il faut mettre quoi ?( libellé “matériel de transport” , somme …).
> Dans votre cas, vous pouvez mettre le nom du véhicule (Renault Trafic 2010, par exemple)

Bon courage !

#1
monia15 Contributions: Q(1) / R(2)
le 30 janvier 2015

bonjour

le prix de cession ( 6000euros HT)est inférieur à la valeur d’origine ( 17000euros HT). Je l’ai acquis il y a 6 ans donc des amortissements pendant 5 ans et un an sans amortissements. toujours court terme ?

1) je parlais du cadre i de la 2031

> » Case 350 et vous joindrez une note à votre liasse pour expliquer à quoi correspond cette somme et en mentionnant que cette exonération est en vertu de l’article 151.  »
Mais cette année je dois télé déclarer , je n’envoie plus de liasse …Tout sera expliqué dans la 2033C ,non?

merci

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 2 février 2015

Re !

PV toujours à Court Terme puisque inférieure aux Amortissements pratiqués

1) Ok ! Difficile de différencier le 1 du I parfois…
Sans élément, je ne pourrai pas répondre à votre question.
– Avez-vous été en Micro ou en AE en début d’activité ?
– Avez-vous opté pour le Réel Simplifié ?

Si vous avez été placée de droit sous un régime du Réel (Simplifié ou Normal) depuis le début, vous n’êtes pas concernée par cette rubrique.

Je n’ai pas encore vu les télédéclarations de cette année.
Je pense (et j’espère) que les Impôts auront prévu une annexe explicative.

#3
monia15 Contributions: Q(1) / R(2)
le 3 février 2015

bonjour

En fait je suis au régime du réel simplifié depuis toujours malgré que j’aurais pu être en micro .
Merci pour vos réponses

Cordialement

#4

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