Comptabilisation impôt sur les sociétés

Dametina Contributions: Q(17) / R(22)
a posé une question le 1 février 2015

Bonjour,

Je viens vers vous car je rencontre une difficulté dans le calcul de mes opérations de fin d’exercice, au sujet de l’enregistrement comptable de l’impôt sur les sociétés.

Je traite la comptabilité d’une petite SARL imposée à l’IS. Après quelques années de résultat déficitaire (où nous n’avions pas d’acompte IS à payer), nous avons enfin réalisé notre premier exercice bénéficiaire en 2013. Mais voilà, au 31 décembre 2013, je n’ai pas enregistré l’opération D695 / C444 pour le montant de l’impôt que nous avons eu à payer en 2014 (j’ignorais ce schéma comptable).

En avril 2014, j’ai passé l’opération D444 / C512 au titre du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés 2013 (soit 726 euros).

Je viens de m’apercevoir de mon erreur puisqu’au moment d’émettre ma balance comptable de 2014, j’ai au bilan 2014 un compte 444 d’un montant de 726euros, ce qui correspond au montant de l’IS payé pour 2013.

Je ne sais pas comment m’y prendre pour « enlever » ce montant de mon bilan (puisqu’il n’a rien à faire dans mes comptes fin 2014). Pour info, pour 2014, nous avons également réalisé un bénéfice. Dois-je passer début 2014 l’opération D695 / C444 que j’aurais dû passer fin 2013 ?

D’une manière plus générale, pourriez vous m’expliquer ce que j’aurais dû faire au 31/12/13 lorsque j’ai constaté un bénéfice ?
En effet, pour constater mon bénéfice fin 2013, j’ai passé l’opération suivante dans mes comptes :
« total de mes comptes de produits » – « total de mes comptes de charges » = résultat comptable positif. Ensuite, j’ai clôturé mes comptes de bilan et j’ai ouvert l’exercice 2014 sur cette base.

Or, si j’ai bien compris, j’aurais dû, après avoir constaté ce bénéfice 2013, passer une dernière opération comptable D444 / C512 sur 2013 ?
Mais dans ce cas, en théorie mon résultat comptable 2013 aurait dû être impacté par la charge du compte 695. Or, si je recalcule mon résultat comptable 2013 en prenant en compte le compte 695, ma balance n’est plus équilibrée (puisqu’en contrepartie du compte 695 s’est créé un compte 444).

J’avoue que je n’y vois pas très clair : à mon sens, une fois le résultat comptable déterminé, je ne peux plus lui imputer une nouvelle charge qui l’impacterait (sinon, c’est le serpent qui se mord la queue). Je suis perdue…

Si quelqu’un avait la gentillesse de m’éclairer, je lui en serai sincèrement reconnaissante…

Mélanie

16 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 2 février 2015

Bonjour,

Je vois effectivement que vous êtes bien embrouillée …

Vous dites :
« Or, si j’ai bien compris, j’aurais dû, après avoir constaté ce bénéfice 2013, passer une dernière opération comptable D444 / C512 sur 2013 ?  »

> Non !
L’écriture de constatation de l’IS à passer au moment du bilan est :
D695 à C444 pour son montant.

Le montant de l’IS viendra effectivement en Déduction de votre Résultat Comptable, mais n’étant pas déductible Fiscalement, il faut le réintégrer en Case 324 du 2033-B et donc, ne change pas le Résultat Fiscal.

Pour l’IS 2013 payé en 2014 sans avoir été provisionné sur le bilan 2013,
vous devez alors le passer en D695 au moment du paiement et le réintégrer aussi (avec l’IS 2014 que vous provisionnerez)

#1
Dametina Contributions: Q(17) / R(22)
le 2 février 2015

Merci mille fois pour vos conseils ! Je vais les appliquer immédiatement. Si j’ai bien compris la méthode qu’il faut appliquer concernant l’IS :

1. Je calcule mon résultats comptable en faisant « total de mes produits » – « total des charges ». Ca me donne un « résultat comptable avant prise en compte de l’impôt ».

2. Je passe l’opération D695 / C444 pour le montant de l’impôt sur les sociétés (sur la base du résultat comptable en tenant compte des réintégrations / déductions fiscales)

3. Compte tenu de cette nouvelle charge, je recalcule un « résultat comptable après prise en compte de l’impôt », qui sera le montant indiqué dans le compte 120 lors de la réouverture des comptes 2015. Dans ma compta, pour imputer le compte 695 à mon résultat comptable, je passe l’opération C695 D120.

Est-ce que ce raisonnement est correct ?
Merci encore pour toutes vos interventions sur les forums, on se sent moins seule quand on lit vos messages…

Mélanie

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 2 février 2015

Re !

1. Ok
2. Ok
3. Pas tout Ok !
Que voulez-vous dire par :
« Dans ma compta, pour imputer le compte 695 à mon résultat comptable, je passe l’opération C695 D120.  »

Si vous vous sentez trop seule, venez nous voir plus souvent.
Plus on est de fous, plus on rit ! 😉

#3
Dametina Contributions: Q(17) / R(22)
le 2 février 2015

Re,
Cette opération C695 D120 était destinée à diminuer mon résultat comptable du montant de l’impôt dû : ainsi, la charge en 695 disparait et se traduit par une diminution de mon résultat comptable de l’année. Si j’ai bien compris, à l’ouverture des comptes 2015, je devrai mentionner mon résultat comptable 2014 après prise en compte de l’IS. Donc il faut que je fasse apparaitre quelque part dans la comptabilité 2014 le résultat comptable après IS. Comment dois-je m’y prendre ?

Merci d’avance de votre réponse.

#4
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 3 février 2015

Re !

« Cette opération C695 D120… » n’existe pas en Comptabilité !!!

Au 31/12/2014,
vous devez juste passer l’OD : D695 à C444 pour le montant de l’IS.

Cette opération réduira d’autant le Résultat Comptable, qui passera automatiquement (par le logiciel) en C120 quand vous effectuerez les AN pour 2015.

Et c’est seulement à la date de l’AG (en 2015) que vous ventilerez le compte 120 selon la répartition décidée par les Associés.

#5
Dametina Contributions: Q(17) / R(22)
le 3 février 2015

Bonjour,

Ah je comprends mieux la raison de mon incompréhension : en fait je n’ai pas de logiciel comptable, pour l’instant je fais la comptabilité à la main sur Excel.
Ce n’est vraiment pas pratique, acheter un petit logiciel de compta fait d’ailleurs partie de mes objectifs 2015.

En tout cas, merci beaucoup à vous Loïc.

#6
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 4 février 2015

Bonjour,

Comptabilité sur excel ?????????????????????????????????????

Il est peut-être important de rappeler la loi en cas de tenue sur informatique de la comptabilité : Elle doit être tenue dans un logiciel respectant des règles strictes. Avec notamment : validation des écritures (les rendant non modifiables, clôture, suivi par un numéro qui ne peut être changé, conservation de la date de saisie avec l’ensemble des autres informations de la ligne d’écriture, possibilité d’extraire toutes ces informations en cas de contrôle sous forme de fichier FEC à remettre aux impôts.

En l’absence de respect de ces règles, votre comptabilité pourra être jugée non conforme et le résultat de l’entreprise évalué d’office par le contrôleur sans recours possible.

#7
Dametina Contributions: Q(17) / R(22)
le 4 février 2015

Bonjour hmg,

Je vous remercie de votre message, et à vrai dire je suis contente que vous abordiez ce sujet qui fait l’objet d’autres interrogations de ma part.

J’ai effectivement vu cette obligation, et les dispositions sur le contrôle de comptabilité informatisée. Toutefois, si j’ai bien compris, elle ne concerne que les comptabilités tenues par informatique (au sens « utilisation d’un logiciel comptable » ). A mon sens, la comptabilité sous Excel est une comptabilité manuelle, puisque comme vous le soulignez, elle ne présente pas les garanties requises.

Néanmoins, je pense qu’il est toujours possible de tenir sa comptabilité manuellement, sinon comment feraient les très petites entreprises et les indépendants ?

J’entends parfaitement vos remarques, qui sont tout à fait justes et légitimes, et à vrai dire je suis très contente de pouvoir en discuter avec des professionnels, car je ne peux pas imaginer que l’ensemble des entrepreneurs disposent d’un logiciel comptable.

Cordialement,

Mélanie

#8
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 4 février 2015

Bonjour,

La comptabilite manuelle est comme son nom l’indique tenue manuellement à l’encre, dans un ordre chronologique, sans blancs ni ratures.

L’utilisation pour une partie ou la totalité d’un système informatisé (ex : tableur ou traitement de texte) oblige normalement à respecter les règles fiscales concernant les comptabilités informatisées.

Pour les EI liberales, les regles sont moins strictes car le plan comptable suivi est différent et qu’il n’y a pas d’ajustement d’inventaire (sauf option créances-dettes qui nécessite de respecter les regles Bic).

#9
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 5 février 2015

Bonjour Mélanie,

On peut toujours interpréter les textes mais je pense quand même qu’il est beaucoup plus aisé de travailler sur un logiciel de comptabilité qu’à la main (avec Balance carrée !) ou sur un tableur.

D’autre part, le coût est relativement modique puisqu’on peut avoir un logiciel de Compta pour moins de 200 Euros, et il vous servira plusieurs années.
Et je pense honnêtement que vous ne regretterez pas votre acquisition.

#10
Dametina Contributions: Q(17) / R(22)
le 5 février 2015

Bonjour Messieurs,

Merci de vos remarques.
Concernant le choix du logiciel, y’a-t-il des normes indispensables que le logiciel doit respecter pour être conforme aux obligations ? Avez vous un logiciel à me conseiller (je n’ai que très peu de lignes comptables à passer), simple d’utilisation avec peu de fonctionnalités ?

Est ce que les logiciels en ligne « open sources » présentent des garanties suffisantes pour assurer la fiabilité de la comptabilité ?

Cordialement,

Mélanie

#11
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 5 février 2015

Bonjour,

Comme indiqué par Loic6354, les logiciels coûtent dans les 200 euros maximum. S’ils sont vendus en millésimes 2015, ils doivent respecter les dernières règles.

Les open sources ne sont pas toujours mis à jour et vous n’avez aucune garantie sur le respect des textes.

Comme logiciels en TPE vous avez par exemple (par ordre alphabétique) : Ciel! (groupe Sage), EBP, Isacompta (groupe Agiris), Sage 30…

#12
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 6 février 2015

Re !

Pour ma part, j’ai toujours utilisé le logiciel EBP Compta en version Pro, après en avoir testé plusieurs au départ. (Je n’ai jamais été convaincu par Ciel que je trouve trop gadget. Mais c’est un avis tout à fait personnel)
J’ai équipé mes clients du même logiciel et ils en ont tiré toute satisfaction.
Evidemment, comme tout logiciel, il demande à être paramétré un minimum et une période d’apprentissage pour une utilisation correcte.

Ce logiciel, que l’on trouve partout même en grandes surfaces, existe aussi en version Basic (vraiment trop basique, à mon gout) et en version Classic (plus développée), sachant que, moyennant finance, vous pouvez passer d’une version de base à une version plus élaborée.

Sans connaitre votre dossier, mais vu ce que vous nous dites et l’ayant utilisé chez des clients « costauds », je pense que la version Classic peut largement vous suffire.
Et comme le dit Hmg, les versions actuelles respectent toutes les obligations imposées par l’Administration.

#13
Dametina Contributions: Q(17) / R(22)
le 11 février 2015

Bonjour,

Je reviens sur vos propos au sujet de la réintégration de l’IS dans mon résultat fiscal (Cf votre message du 2 février 11h11) :
[i]« Le montant de l’IS viendra effectivement en Déduction de votre Résultat Comptable, mais n’étant pas déductible Fiscalement, il faut le réintégrer en Case 324 du 2033-B et donc, ne change pas le Résultat Fiscal. Pour l’IS 2013 payé en 2014 sans avoir été provisionné sur le bilan 2013, vous devez alors le passer en D695 au moment du paiement et le réintégrer aussi (avec l’IS 2014 que vous provisionnerez) »[/i]
Je viens de terminer le calcul de mon résultat comptable 2014, mais un doute persiste par rapport à ce que vous indiquez ci-dessous.

Mon résultat comptable 2014 : 5001.25euros
Mon résultat fiscal 2014 : 5727.25euros (en pratique, il s’agit du résultat comptable auquel j’ai réintégré l’IS 2013 que j’ai payé en 2014 par l’opération D695 / C512)
Calcul de mon IS 2014 : 859.09euros (taux à 15% puisque nous remplissons les critères légaux)
Bénéfice net comptable : 4142.16euros.

Dans ma case 324 du formulaire 2033B, dois-je réintégrer seulement 726euros (c’est-à-dire le montant IS 2013 payé en 2014 réintégré au résultat fiscal) ou « 726euros + 859.09euros » (montant IS 2014 payé en 2015) ?

Je vous remercie par avance.

Mélanie

#14
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 12 février 2015

Bonjour,

La somme des deux.

NB : L’IS est arrondi, inutile de constater cette dette avec des centimes.

#15
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 12 février 2015

Hmg a tout dit !

Vous réintégrez le montant du compte 695, tout IS confondu

#16

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre