Dividendes et cotisations sociales

Rapher écrivait:
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> Si j’ai 10.000 euros de bénéfice après I.S. et que
> j’ai 1.000 euros de capital social.

Je suppose que le résultat est de l’exercice N qui coïncide avec l’année civile.

> Je suis soumis à la CSG au taux de 15.5%, soit
> 1550 euros.

Non.

Seulement sur la part distribuable correspondant à 10% du capital + compte courant (je suppose ici que le compte courant est à 0)..

Donc 15,5% sur 10% de 1000, soit 15,5% de 100, soit 15,5 euros arrondi à +/- 16 de PS (prélèvement social).

> Il me reste donc 8.450 euros sur lesquels je vais

9900 non assujettis à PS et 84 nets qui y ont été assujettis.

> payer de l’IR après abattement de 40% (et l’année
> N+1, j’ai une déduction sur le revenu global de
> 5.1% de CSG payée en N).

L’année où vous avez la déduction de CSG est la même que celle où vous comptez les dividendes (N+1 si N est l’année dont le résultat est à distribuer)..

Je suppose que les revenus sont inférieurs à 50k pour une personne seule et 75k pour un couple en N-1 pour permettre de ne pas verser les 21% de retenue d’IRPP à la source.

Vous déclarez à l’IRPP : 10000 euros (revenu brut) qui sont abattus de 40%. Imposition sur 6000 euros (ce n’était pas clair dans votre remarque, même si le calcul plus bas est bon).

> Et je vais aussi payer l’année N+1, après avoir
> validé la DCR, des cotisations sociales sur 9.000
> euros, soit 4.500 euros environ.

Vous aurez à payer sur les 9900 non soumis à PS des cotisations sociales. Disons 4950 environ.

> Mais si le calcul est juste, il ne reste rien sur
> les 10.000 euros.
> CSG : 1550 euros
> Cotisations : 4500 euros
> Admettons TMI 30% : 1.800 euros
> Total : 7.850 euros.
> Il me reste en net : 2.150 euros soit 21,50% de mes
> dividendes brut.

Attention ! Vous oubliez que les 4950 de cotisations sont des charges qui diminuent donc IRPP et IS. Disons que leur impact réel (à long terme) est plutôt en dedans de la base (9900 / 1.5 x 0,5 soit 3300). Ce calcul est moyen (c’est ultra complexe à considérer).

10000 – 16 (PS) – 1800 (IRPP) + 1 (impact csg déductible 30% de 5euros) – 3300 (+/- impact des cotisations lissé dans le temps) = 4885 euros.

NB : J’ai pris des cotisations à 50% comme vous. Mais en fait, les taux sont souvent inférieurs.

> Autant tout prendre en rémunération, j’économise
> l’IS et la CSG, mais je perds l’abattement de
> 40%.
> Soit pour l’exemple, avec 10.000 euros de bénéfices
> net, si bénéfice est inférieur à 38.120 euros, je suis
> à 15%.
> Soit un bénéfice brut de 11.765 euros. Je préfère me
> verser 8.000 euros de rémunération (je garde 3.600 euros
> pour les cotisations) et être imposé à l’IR sur
> 8.000 euros avec les 10% de frais professionnel, je
> suis imposé sur 7.200 euros et avec un TMI de 30%, il
> me reste (7.200 * 70%) 5.040 euros net.

Tout dépend des cotisations et des taux d’IRPP :
– A 41% de taux marginal, les calculs sont différents.
– En libéral entre deux paliers de retraite complémentaire aussi.

Les calculs sont à faire au cas par cas. Mais dans 99% des cas, effectivement, la rémunération est préférable (ou les efforts et la complexité pour gagner moins de 10euros sont inutiles).

Bonjour et merci de votre réponse complète.

Ok je comprends mieux, c’est donc une balance entre PS et cotisations sociales en fonction du capital + montant du CCA, et non la double peine !

C’est plutôt une bonne nouvelle !

Pour les cotisations déductibles de l’IRPP, j’imagine que si elles sont prises en charge par l’entreprise, elles ne sont donc pas déductible de l’IRPP mais du bénéfice de l’entreprise à l’IS, ou uniquement à l’IRPP si l’entreprise est à l’IR.

Ces calculs sont de plus en plus complexes et j’ai du mal à cerner le but d’une telle complexité ?
Nous noyer et nous pousser à faire des erreurs pour mieux nous redresser ???

Merci en tout cas.

Bonjour,

Pourquoi voulez vous que la conséquence de textes différents et complexes liés à deux administrations différentes (impôts et organismes sociaux) soit logique ou ait un but ?

En effet, vu comme ça, aucune raison…

Bonjour,

Je me permets de revenir sur ce sujet.
En effet, HMG, vous me disiez que les prélèvements sociaux avaient comme assiette :

« Seulement sur la part distribuable correspondant à 10% du capital + compte courant (je suppose ici que le compte courant est à 0). »

Alors que je lis ce jour :

« L’amendement prévoit que les dividendes reçus par les dirigeants majoritaires seront soumis aux charges sociales pour la partie qui excède 10 % du total suivant : capital social + prime d’émission + sommes versées en compte courant d’associé. »

Ai je alors mal compris ?

Les prélèvements sont t-ils assis sur les 10% du capital + CC ou sur la part qui dépasse les 10% du capital + CC (soit sur 90%).

Merci de votre éclaircissement car je suis un peu perdu.

C’est bon pour moi, oubliez mon message précédent !

Bonjour,

Mon message peut en effet etre mal interprété.
C’est 10% à la fois du capital et du compte courant.