SASU à l’IR : charges sur résultats

romain37100 Contributions: Q(1)
a posé une question le 10 février 2015

Bonjour,

Je souhaite créer une SASU et opter pour l’option IR les premières années. Je ne souhaite pas me rémunérer en tant que dirigeant de la société.

La question est simple : le résultat distribué en fin d’exercice (dans l’hypothèse où il est bénéficiaire), est-il soumis :
– aux cotisations sociales dans leur ensemble ?
– seulement aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) à 8% ou 15,5% ?
– à rien du tout ?

avant d’être soumis à l’IRPP.

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 10 février 2015

Bonjour,

Si vous êtes à l’IRPP, vous êtes TNS. Donc soumis à cotisations.

Attention : A l’IRPP, il faut adhérer à un OGA pour ne pas avoir 25% de majorations en base imposable.

[b]Edit : Rectif erreur (il faut prendre le temps de se relire).[/b]

#1
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 11 février 2015
marketingyosra Contributions: R(1)
Client Netpme
le 30 novembre 2018

Bonjour, 
Afin de faire le bon choix entre les deux régimes, il faut analyser leurs avantages et inconvénients respectifs.
En début d’activité, durant les premières années, il arrive souvent que l’entreprise ne parvienne pas à réaliser de bénéfices. Durant cette période, l’IR est plus avantageux que l’IS. En effet, comme le bénéfice est imposé entre les mains de l’associé, les déficits peuvent être imputés sur l’IR du
Le régime fiscal de la SASU à l’IS est plus avantageux pour les entreprises générant des bénéfices. Il faut calculer le montant à partir duquel l’imposition à l’IR devient plus onéreuse que l’imposition à l’IS. En effet, la société à l’IS est imposée au maximum à un taux fixe de 33 1/3 %. La SASU soumise à l’IR fait l’objet d’une imposition entre les mains de l’associé au barème progressif de l’IR, qui peut aller jusqu’à 40 %.
 
Cordialement,

#3

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