prelevements et distribution pour EI…

freddo Contributions: Q(2) / R(2)
a posé une question le 8 janvier 2005

LEs prelevements et distribution pour un entreprise individuelle correspondent-ils au salaire de l’exploitant?

A quel moment sont ils imposés?

En effet dans le 2031, n’est declaré que le benefice de l’entreprise, qui pour une petite entreprise est generalement faible. Mais ceci ne correspond pas au salaire de l’exploitant. donc?

Enfin, les provisions pour investissement, les creances impayées non recouvrables, sont elles des moyens de reduire son resultat net et donc son impot?

Quel est le bareme fiscal de l’EI?

5 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 9 janvier 2005

Bonjour,

> LEs prelevements et distribution pour un entreprise
> individuelle correspondent-ils au salaire de l’exploitant?

Un exploitant n’a pas de salaire.
Il a un résultat.

> A quel moment sont ils imposés?
> En effet dans le 2031, n’est declaré que le benefice de
> l’entreprise, qui pour une petite entreprise est
> generalement faible. Mais ceci ne correspond pas au
> salaire de l’exploitant. donc?

En EI, il n’y a pas de distribution de bénéfices. L’argent appartient déjà directement à l’entrepreneur.

Les prélèvements ne sont pas des charges de l’entreprise. Si ce ne sont pas des charges, cela ne se soustrait pas du résultat.

Le résultat impôsé comprend donc les prélèvements.

> Enfin, les provisions pour investissement, les creances
> impayées non recouvrables, sont elles des moyens de
> reduire son resultat net et donc son impot?

Vous n’êtes pas très clair.
Si des créances sont définitivement non recouvrables (et que vous en avez la preuve), cela peut réduire le résultat.

Pour plus d’informations sur votre cas, voyez un expert-comptable, il pourra voir si dans votre cas, une inscription à un CGA est souhaitable, si vous prenez bien toutes les charges et si des provisions sont possibles pour réduire votre résultat.

> Quel est le bareme fiscal de l’EI?

L’EI est imposée sur l’IRPP sans abattement si pas de CGA, avec 20% d’abattement si vous en avez un (attention, si CGA, obligation d’avoir un bilan signé par un EC).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
freddo Contributions: Q(2) / R(2)
le 10 janvier 2005

merci Hmg,

je ne saisis pas: un exploitant n’a pas de salaire?
est ce a dire que le seul resultat de l’entreprise est la seule retribution de l’exploitant ( divisée par 12 on arrive à un salaire mensuel dans ce cas la, non?)?

J’ai vu le bilan d’un artisan qui trvaillait tous les jours sauf le dimanche, et qui ne sortait comme resultat que 4800euros à l’année…

A quoi correspondent donc les prelevements et distribution?

et enfin, en plus du 2031, est ce qu’il faut declarer le 2042?

merci encore pour votre aide

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 10 janvier 2005

Bonjour,

> je ne saisis pas: un exploitant n’a pas de salaire?

Non.
Un salaire est versé à un salarié.

Un exploitant individuel est TNS (travailleur non salarié).

La rémunération sur laquelle il est imposé et paye des charges sociales, c’est son résultat.

> est ce a dire que le seul resultat de l’entreprise est la
> seule retribution de l’exploitant ( divisée par 12 on
> arrive à un salaire mensuel dans ce cas la, non?)?

Oui.

> J’ai vu le bilan d’un artisan qui trvaillait tous les
> jours sauf le dimanche, et qui ne sortait comme resultat
> que 4800euros à l’année…

Plusieurs commentaires :

1 – Il ne faut pas confondre travailler beaucoup et gagner beaucoup.

2 – Il est possible que comptablement il est un résultat de 4800 euros car il passe en charge ses prélèvements personnels. En fin d’année, il doit les réintégrer pour trouver le résultat fiscal (différent du résultat comptable).

3 – Il est possible qu’il ait maximisé l’imputatin des charges mixtes dans l’activité.

> A quoi correspondent donc les prelevements

Ce sont les montants pris par l’exploitant. Ils ne sont pas déductibles fiscalement et socialement.

> et distribution?

En EI, cela n’existe pas. C’est en société lorsque le résultat est réparti entre les associés.

> et enfin, en plus du 2031, est ce qu’il faut declarer le
> 2042?

La 2031 est la déclaration de votre activité professionnelle. Il faut aussi déclarer sur l’annexe à la 2042 à envoyer en même temps que celle-ci, la 2042-C, le montant de votre résultat.

Toutes ces déclarations sont à envoyer pour le 30/04 au plus tard.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3
freddo Contributions: Q(2) / R(2)
le 21 janvier 2005

Si j’ai bien compris,

les prelevements, peuvent donc etre assimilés à une remuneration de l’exploitant et peuvent apparaitre comme des charges dans le resultat comptable afin de reduire celui-ci. Mais ils doivent etre ajoutés au resultat comptable pour determiner le resultat fiscal qui devra etre declaré comme les revenus du2042, c’est ca?

merci encore.

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 22 janvier 2005

Bonjour,

> les prelevements, peuvent donc etre assimilés à une
> remuneration de l’exploitant et peuvent apparaitre comme
> des charges dans le resultat comptable afin de reduire
> celui-ci.

Ils peuvent. Mais pour plus de clarté, il est préférable à mon avis de ne pas mettre en charges les prélèvements.

> Mais ils doivent etre ajoutés au resultat
> comptable pour determiner le resultat fiscal qui devra
> etre declaré comme les revenus du2042, c’est ca?

Oui.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#5

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