Eurl à l’IS

mosquitout Contributions: Q(1) / R(4)
a posé une question le 10 janvier 2005

Bonjour,
On m’a dit qu’il n’y avait pas de charges sur les ‘salaires'(ou plutot emoluments) tant que ca ne dépassait pas 18Keuros, pouvez vous me comfirmez cela ?
Et prenons un cas concret.
Je fais un CA de 50Keuros, me verse 18Keuros de salaire et ai 12Keuros de charges autre. J’ai donc un benefice avant impots de 20Keuros. Ai-je juste jusque là ?
Comment vont etre taxés ensuite ces 20Keuros ?
Merci pour vos réponses.

11 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 10 janvier 2005

Bonjour,

> On m’a dit qu’il n’y avait pas de charges sur
> les ‘salaires'(ou plutot emoluments) tant que ca ne
> dépassait pas 18Keuros, pouvez vous me comfirmez cela ?

Si les 18Ke sont une rémunération nette (et paiement des charges par la société prévu dans les AG), c’est totalement faux.

Si les 18Ke sont une rémunération brute, l’eurl ne paye pas de charges sociales, c’est vous.

De toute façon, il y a des charges sociales. Pensiez-vous réellement pouvoir avoir une rémunération nette de 1500 euros par mois sans payer de charges sociales ???

> Je fais un CA de 50Keuros, me verse 18Keuros de salaire et ai 12Keuros
> de charges autre. J’ai donc un benefice avant impots de
> 20Keuros. Ai-je juste jusque là ?

Non.
Il faudra provisionner les charges sociales non encore versées (40% du net).

> Comment vont etre taxés ensuite ces 20Keuros ?

Le résultat final sera taxé si vous avez libéré entièrement le capital à 15% d’IS. Sinon 33,33%.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
mosquitout Contributions: Q(1) / R(4)
le 11 janvier 2005

> Si les 18Ke sont une rémunération brute, l’eurl ne
> paye pas de charges sociales, c’est vous.

C’est à dire ? je paierai simplement des impots dessus, mais pas de charges supplémentaires ! (je suis TNS donc ce n’ai pas un salaire)

> Il faudra provisionner les charges sociales non
> encore versées (40% du net).

Ok mais mais c’est quand même du benefice net avant impôt !

> Le résultat final sera taxé si vous avez libéré
> entièrement le capital à 15% d’IS. Sinon 33,33%.

Merci pour vos éclaircissements. Qu’entendez vous par ‘libéré’ ? ça veut dire distribuer ? Le resultat ne peux qu’etre réinvestit dans le capital (augmentation) ou bien distribuer. je me trompe ?

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 11 janvier 2005

Bonjour,

>> Si les 18Ke sont une rémunération brute, l’eurl ne
>> paye pas de charges sociales, c’est vous.

> C’est à dire ? je paierai simplement des impots dessus,
> mais pas de charges supplémentaires ! (je suis TNS donc ce
> n’ai pas un salaire)

Vous n’avez pas de salaire, mais vous êtes personnellement redevable de charges sociales. Si dans le juridique vous avez indiqué que la SARL payera vos charges sociales et que la rémunération est nette, dans ce cas (même si vous restez responsable aux yeux des organismes sociaux), la société peut payer pour vous les charges sociales.

Si rien n’est prévu, la rémunération est brute. Il faudra donc payer vous-même les charges sociales. Le montant net imposable sera = brut – charges sociales + csg-crds non déductible.

>> Il faudra provisionner les charges sociales non
>> encore versées (40% du net).

> Ok mais mais c’est quand même du benefice net avant
> impôt !

Et ?

>> Le résultat final sera taxé si vous avez libéré
>> entièrement le capital à 15% d’IS. Sinon 33,33%.

> Merci pour vos éclaircissements. Qu’entendez vous
> par ‘libéré’ ? ça veut dire distribuer ? Le resultat ne
> peux qu’etre réinvestit dans le capital (augmentation) ou
> bien distribuer. je me trompe ?

Non.
Lors de la création, il est possible de ne pas apporter la totalité du capital et de dire que l’on apportera le reste dans les 5 ans. Si vous n’êtes pas dans ce cas là, vous avez tout libéré.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3
mosquitout Contributions: Q(1) / R(4)
le 12 janvier 2005

> Si dans le juridique vous avez indiqué que la SARL payera >vos charges sociales et que la rémunération est nette
???
Comment cela se concrétise t-il ? quoi indiqué et ou ?
Dans mon esprit on a toujours les charges sociales à payer et ce qlq soit le statut juridique !!! Peut-etre ne parles t-on pas de la même chose. Pour moi les charges sociales sont :

CSG?7,5 %?
CRDS?0,5 %??
CFP (formation Pro.)?0,15 %??
Allocations familiales?5,40 %??
Assurance maladie?(Autre caisse que l’Urssaf)??
Assurance retraite???

Lorsque l’on est créateur on peux beneficier d’une exonération partielle la première année (Accre), puis on paye un ‘forfait’ la deuxieme et enfin les charges ‘réelles’ (basées sur le CA de la 1iere année) la 3ieme année.

Mais en dehors de cela je ne vois pas d’autres charges à payer, si ce n’est evidemment l’imposition qui est ensuite faite, sur les ’emoluments’ percus (IR), et sur les benefices (IS).

Merci pour vos precisions,

Cordialement,

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 12 janvier 2005

Bonjour,

>> Si dans le juridique vous avez indiqué que la SARL payera >> vos charges sociales et que la rémunération est nette

> Comment cela se concrétise t-il ? quoi indiqué et ou ?

Pour être rémunéré, un salarié a un contrat de travail dans lequel est indiqué a priori (avant) le montant de son salaire.

De même, un gérant majoritaire (ou autre mandataire) doit aussi être rémunéré en fonction d’un document pré-existant.

Ce document est une AGO dans laquelle les associés votent la rémunération du gérant (en EURL c’est une décision ordinaire). Dans cette AG qui doit être reportée dans le livre côté paraphé des AG, le montant de la rémunération est indiqué.

Rappel : Vous et l’EURL êtes 2 personnes différentes. L’expression du désir de l’EURL passe par son juridique. Si vous n’en faite pas, en cas de contrôle URSSAF et IMPOTS considérerons que l’EURL a décidé à leur avantage et pas au votre.

> Dans mon esprit on a toujours les charges sociales à payer

Ce n’est pas le problème ici.
Le problème c’est : qui paie les charges sociales.

Est-ce la société et dans ce cas votre rémunération a été décidée nette.

Est-ce vous et dans ce cas rien n’a été précisé où il est précisé que votre rémunération est brute.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#5
mosquitout Contributions: Q(1) / R(4)
le 14 janvier 2005

> De même, un gérant majoritaire doit aussi être rémunéré en fonction d’un document pré-existant.

Ce n’est pas une obligation ! dans le cadre d’une création, ne sachant pas les rentrées d’argent, vous pouvez très bien ne vous rémunérer qu’au « coup par coup » selon les rentrées d’argent. Dans ce cas, rien n’est prévu dans aucun document, il suffit simplement de le signaler le moment venu lors d’une AG (lesquelles peuvent etre faitent à tous moments)

> Le problème c’est : qui paie les charges sociales.
> Est-ce la société et dans ce cas votre rémunération a été décidée nette.
> Est-ce vous et dans ce cas rien n’a été précisé où
> il est précisé que votre rémunération est brute.

J’ai peut etre un raisonnement ‘simpliste’ mais dans mon esprit c’est la société qui paye les charges et la rémunération versée est nette ! Dans le cas contraire j’appellerai ça un salaire et là je ne peux pas me trouver dans ce cas étant TNS (gérant majoritaire)

Quoi qu’il soit, je vous remercie beaucoup pour vos informations.
Cordialement,

#6
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 14 janvier 2005

Bonjour,

> Ce n’est pas une obligation !

???

> dans le cadre d’une
> création, ne sachant pas les rentrées d’argent, vous
> pouvez très bien ne vous rémunérer qu’au « coup par coup »
> selon les rentrées d’argent. Dans ce cas, rien n’est prévu
> dans aucun document, il suffit simplement de le signaler
> le moment venu lors d’une AG (lesquelles peuvent etre
> faitent à tous moments)

Donc il est bien OBLIGATOIRE d’indiquer a priori dans une AGO que le gérant sera rémunéré puisqu’ « il suffit simplement ».

> J’ai peut etre un raisonnement ‘simpliste’ mais dans mon
> esprit c’est la société qui paye les charges et la
> rémunération versée est nette !

Si ce n’est pas précisé, la rémunération est brute parce que c’est le TNS qui est redevable de ses charges sociales et pas la société. De fait, les documents de charges sociales arrivent avec le nom du TNS dessus (voire en première ligne si c’est envoyé à l’adresse de la société) pas celui de la société. Donc la charge est celle du TNS pas celle de la société. Pour lier la charge à la société, il faut que cela figure dans son juridique approuvé par les associés.

Ainsi s’il n’y a rien au niveau du juridique disant que la rémunération est nette et que les charges sociales sont prises en charge par la société, il peut y avoir des problèmes avec les autres associés, la justice en cas de difficulté de l’entreprise, le fisc ou l’urssaf en cas de contrôle.

Je ne parle pas seulement de théorie, je parle de cas que j’ai rencontré.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#7
BLR Contributions: Q(24) / R(187)
le 9 avril 2005

HMG a écrit:

> Si ce n’est pas précisé, la rémunération est brute
> parce que c’est le TNS qui est redevable de ses
> charges sociales et pas la société. De fait, les
> documents de charges sociales arrivent avec le nom
> du TNS dessus (voire en première ligne si c’est
> envoyé à l’adresse de la société) pas celui de la
> société. Donc la charge est celle du TNS pas celle
> de la société. Pour lier la charge à la société,
> il faut que cela figure dans son juridique
> approuvé par les associés.
>
> Ainsi s’il n’y a rien au niveau du juridique
> disant que la rémunération est nette et que les
> charges sociales sont prises en charge par la
> société, il peut y avoir des problèmes avec les
> autres associés, la justice en cas de difficulté
> de l’entreprise, le fisc ou l’urssaf en cas de
> contrôle.
>
> Je ne parle pas seulement de théorie, je parle de
> cas que j’ai rencontré.
>
> Cordialement,
>
> – HMG –
> hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Je rebondis sur vos propos.

 » Pour lier la charge à la société,
> il faut que cela figure dans son juridique
> approuvé par les associés. »

Cette décision de lier la charge à la société doit-elle figurer :

-Dans les statuts ?
-Dans le(s) procès verbaux de nomination du (des) gérants annexé(s) aux statuts ?
-Dans le procès verbal d’AGO à mettre dans le registre des assemblées décidant de la rémunération à priori du (des)gérants ?

Merci beaucoup par avance…

#8
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 10 avril 2005

Bonjour,

> Cette décision de lier la charge à la société doit-elle
> figurer :
> -Dans les statuts ?

Non.

> -Dans le(s) procès verbaux de nomination du (des) gérants
> annexé(s) aux statuts ?

Non. Il est préférable de ne pas indiquer la rémunération en annexe des statuts.

> -Dans le procès verbal d’AGO à mettre dans le registre des
> assemblées décidant de la rémunération à priori du (des
>)gérants ?

Oui, puisque c’est à valider avec la rémunération.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#9
BLR Contributions: Q(24) / R(187)
le 10 avril 2005

Bonjour.

Bah c’est clair ! Merci beaucoup ! :)

Bon dimanche.

#10
contact.assur.enligne Contributions: R(155)
Client Netpme
le 9 octobre 2018

j’ai une page d’assurance entreprise voila je souhaite que va vous aider http://www.assurance-entreprise.net/

#11

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