Bonjour à tous et meilleurs voeux !!
Formateur indépendant depuis janvier 2004, je tiens moi même ma comptabilité selon les règles des dettes et créances. Je suis soumis au régime micro des BNC, avec TVA non applicable (je ne la facture pas, je ne la récupère donc pas non plus). La forme juridique que j’ai adoptée est celle de l’netreprise individuelle.
Afin de cloturer au mieux mes comptes pour l’année 2004, j’aimerais avoir des réponses précises sur les points suivants :
– Pour les formations que j’ai commencé en 2004, et qui ne sont pas encore facturées et payées, puis-je constater des « factures à établir » ?
– Un de mes clients ne me paiera sans doute pas. Puis je constater une provision pour dépréciation des créances ?
– En gros, puis-je clotûrer mes comptes en utilisant les règles de la comptabilité courante (principes de prudence, d’indépendance des exercices, etc…) ?
– Mon entreprise possède quelques immobilisations. Dois-je les amortir normalement ?
– Je pense que cette année 2005 je dépasserai le seuil des 27 000 euros de chiffre d’affaires. Que devrai-je faire dès que ce sera le cas afin d’éviter tout problème d’ordre fiscal ?
Merci de votre aide !
Bonjour,
> Formateur indépendant depuis janvier 2004, je tiens moi
> même ma comptabilité selon les règles des dettes et
> créances. Je suis soumis au régime micro des BNC,
Vous avez donc fait une option pour être en créances-dettes (les BNC sont en recettes-dépenses s’il n’y a pas option).
> Afin de cloturer au mieux mes comptes pour l’année 2004,
> j’aimerais avoir des réponses précises sur les points
> suivants :
> – Pour les formations que j’ai commencé en 2004, et qui ne
> sont pas encore facturées et payées, puis-je constater
> des « factures à établir » ?
Oui en fonction du pourcentage d’avancement.
> – Un de mes clients ne me paiera sans doute pas. Puis je
> constater une provision pour dépréciation des créances ?
Oui. Il faut cependant justifier cette provision. Une simple impression n’est pas suffisante pour déterminer le pourcentage à provisionner.
> – En gros, puis-je clotûrer mes comptes en utilisant les
> règles de la comptabilité courante (principes de prudence,
> d’indépendance des exercices, etc…) ?
Ces principes sont obligatoires dans tous comptes en créances-dettes.
> – Mon entreprise possède quelques immobilisations. Dois-je
> les amortir normalement ?
Oui.
> – Je pense que cette année 2005 je dépasserai le seuil des
> 27 000 euros de chiffre d’affaires. Que devrai-je faire dès
> que ce sera le cas afin d’éviter tout problème d’ordre
> fiscal ?
A partir du moment où vous passez le seuil, vous êtes assujetti à TVA l’exercice suivant. Si vous dépassez un seuil majoré (30 500), vous devrez la TVA à compter du premier jour du mois de dépassement.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
Bonsoir,
Quand on dit: »je suis soumis au régime Micro »(dans la catégorie des BNC),n’est ce pas signifier que son CA est inférieur à 27000?
Alors il n’y a pas plus de compta dépenses-recettes que de compta créances-dettes,à moins d’avoir opté pour le réel et de devoir ainsi relevé de la déclaration controlée.
Fais je confusion?Merci
Bonjour,
> Quand on dit: »je suis soumis au régime Micro »(dans la
> catégorie des BNC),n’est ce pas signifier que son CA est
> inférieur à 27000?
> Alors il n’y a pas plus de compta dépenses-recettes que de
> compta créances-dettes,à moins d’avoir opté pour le réel
> et de devoir ainsi relevé de la déclaration controlée.
La question la plus importante est celle des options qui ont été prises à la création de l’entreprise.
Si c’est micro, il n’y a pas de comptabilité à tenir pour les déclarations fiscales et sociales (il reste cependant nécessaire de tenir ses comptes pour savoir si un client doit quelque chose ou si l’on doit quelque chose à ses fournisseurs et pouvoir leur prouver en cas de relance que c’est payer).
Si c’est BNC avec franchise en base de TVA, il y a automatiquement recettes-dépenses. Si le régime micro est abandonné et que le contribuable préfère déclarer au réel ou qu’il a dépassé les seuils de la micro, il sera automatiquement sous ce régime.
Pour la description indiquée par plm972, il faut être en BNC en franchise en base et avoir fait option pour le créances-dettes à la création.
Je pense donc :
– soit qu’il doit y avoir chez plm972 une confusion entre micro-BNC et franchise en base de TVA puisqu’il désire tenir une comptabilité créances-dettes,
– soit qu’il se prépare à tenir sa comptabilité en créances-dettes pour faire le point avant de franchir les seuils l’an prochain.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr