TVA et sociétés étrangères

fnoel a écrit:
——————————————————-
> Bonjour a tous
>
> A priori vous êtes tous des sociétés françaises ou
> dans l’EU..
> Ce n’est pas notre cas…
> pouvez vous me dire si vous vous faites facturer
> HT + TVA, HT Net ou autre par une société hors EU
> ?
Il s’agit donc d’une importation et la facture est en éxonération de TVA:

607300 par 401300

Mais les importations sont taxées à la TVA lors du dédouanement:

44566 par 401(douanes)

Henri a écrit:
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> fnoel a écrit:
> ————————————————–
> —–
> > Bonjour a tous
> >
> > A priori vous êtes tous des sociétés
> françaises ou
> > dans l’EU..
> > Ce n’est pas notre cas…
> > pouvez vous me dire si vous vous faites
> facturer
> > HT + TVA, HT Net ou autre par une société
> hors EU
> > ?
> Il s’agit donc d’une importation et la facture est
> en éxonération de TVA:
>
> 607300 par 401300
>
> Mais les importations sont taxées à la TVA lors du
> dédouanement:
>
> 44566 par 401(douanes)
>
>

merci pour la réponse

importantion, on parle de prestations, je n’ai pas précisé

607300 par 401300 -> traduction ?

et dans l’autre sens, une société fr facture comment une société non EU ?

> fnoel a écrit:

> importantion, on parle de prestations, je n’ai pas
> précisé

> 607300 par 401300 -> traduction ?

Vous devez vraiment etre d ‘un pays tiers et la traduction vous est due franco de port:

607100 en national
607200 en intacom.
607300 en import.

et dans l’autre sens, une société fr facture
> comment une société non EU

Il s’agit d’une exportation(hors UE)
La facture porte la mention »exo.de TVA à l’export. »

411300 par 707300

MERCI je suis étudiant en licence;j’aime vos questions,question révision,c’est plus chouette…

Encore et encore..sympatiquement votre

A++

fnoel a écrit:
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> Henri a écrit:
> ————————————————–
> —–
> > fnoel a écrit:
> >
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> > > Bonjour a tous
> > >
> > > A priori vous êtes tous des sociétés
> > françaises ou
> > > dans l’EU..
> > > Ce n’est pas notre cas…
> > > pouvez vous me dire si vous vous faites
> > facturer
> > > HT + TVA, HT Net ou autre par une
> société
> > hors EU
> > > ?
> > Il s’agit donc d’une importation et la
> facture est
> > en éxonération de TVA:
> >
> > 607300 par 401300
> >
> > Mais les importations sont taxées à la TVA
> lors du
> > dédouanement:
> >
> > 44566 par 401(douanes)
> >
> >
>
> merci pour la réponse
>
>
> importantion, on parle de prestations, je n’ai pas
> précisé
>
> 607300 par 401300 -> traduction ?
>
> et dans l’autre sens, une société fr facture
> comment une société non EU ?
>
>
>

il n’y a pas de quoi !!

si vous voulez encore réviser dites moi exactement ce qu’est :

607100 en national
607200 en intacom.
607300 en import.

ces quoi ces codes ? je ne suis pas comptable et je n’ai pas de société FR

Bonjour,

> ces quoi ces codes ? je ne suis pas comptable et je n’ai
> pas de société FR

Il semble que vous ne vous comprenez pas. Votre dialogue est un peu un dialogue de sourds.

607x sont les comptes pour les achats de marchandises dans la comptabilité française.

Ce qui bien entendu ne vous concerne car :
– parce que vous êtes à l’étranger,
– parce que c’est du service et pas des marchandises que vous vendez.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

bonjour

non ce n’est pas un dialogue de sourd..sachez que quelqu’un qui ne connais pas la compta ( de surcroit française) ne sait pas ce que sont les comptes pour les achats de marchandises dans la comptabilité française

Bonjour,

Pour vous répondre, il faudrait que vous soyez plus explicite sur le type de prestations que vous faites et où elles sont effectuées.

> non ce n’est pas un dialogue de sourd..

Quandles réponses ne correspondent pas aux questions, c’est généralement ce que l’on dit.

> sachez que quelqu’un qui ne connais pas la compta ( de
> surcroit française) ne sait pas ce que sont les comptes
> pour les achats de marchandises dans la comptabilité
> française

Il n’était donc pas nécessaire de vous les indiquer.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

fnoel a écrit:
——————————————————-
> bonjour
>
> non ce n’est pas un dialogue de sourd..sachez que
> quelqu’un qui ne connais pas la compta ( de
> surcroit française) ne sait pas ce que sont les
> comptes pour les achats de marchandises dans la
> comptabilité française

bon soit pour le dialogue de sourd et les questions comptes compta fr.

pour les prestations il s’agit de prestations de service

Bonjour,

> pour les prestations il s’agit de prestations de service

Quel est le type de prestations ?

ex : Création de logiciel informatique, réparation de matériel, organisation d’un événementiel en France, mise à disposition d’un serveur internet…

Bref, le type de prestations et où ces prestations ont été faites idem pour votre fournisseur français.

Selon ces éléments, les réponses peuvent être différentes.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

fnoel a écrit:
——————————————————-
> fnoel a écrit:
> ————————————————–
> —–
> > bonjour
> >
> > non ce n’est pas un dialogue de sourd..sachez
> que
> > quelqu’un qui ne connais pas la compta ( de
> > surcroit française) ne sait pas ce que sont
> les
> > comptes pour les achats de marchandises dans
> la
> > comptabilité française
>
> bon soit pour le dialogue de sourd et les
> questions comptes compta fr.
>
> pour les prestations il s’agit de prestations de
> service
>
>

développements logiciels par ex..

Bonjour,

http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite?article=280

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

hmg a écrit:
——————————————————-
> Bonjour,
>
>
>
> Cordialement,
>
> – HMG –
> hmg_71@ya&
> #104;oo.fr

???

Re,

Au niveau fun,c’est fun mais il y a sans doute plus fun.

De plus,Je ne suis pas sur que hmg réponde toujours aux vrais questions et quand le dialogue n’est pas sourd,il peut paraitre limite muet..

bref

quelqu’un sait dans ce cas à quoi peux service un numéro de tva non EU que l’on peux prendre en ligne ici

https://saturn.etat.lu/eVatNETP/

Bonjour,

Cliquez sur ce lien (ce n’est pas l’entête du site c’est un lien vers l’article 280 du site sur le commerce par voie électronique) :
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite?article=280

Si vous lisez bien l’article, vous verrez que dans certains cas un prestataire étranger doit payer la TVA au luxembourg.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

fnoel a écrit:
——————————————————-
> bref
>
> quelqu’un sait dans ce cas à quoi peux service un
> numéro de tva non EU que l’on peux prendre en
> ligne ici
>
>

merci pour l’url