Bonjour,
Je suis une sarl qui loue un bureau, le proprietaire me facture la taxe des ordures menagers, dois je la payer en tant que societe? merci à vous.
Bonjour,
Si la taxe correspond au local, il me semble que oui. Mais je n’ai pas de textes pour vous le certifier.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
Je pense aussi qu’i faut regarder les clauses du bail commercial, il y a souvent des clauses du style et tous impôts et taxes …..
Si c’est rédigé de cette manière la taxe est dûe.
Maintenant vous avez le droit de réclamer une photocopie de la taxe foncière sur laquelle figure la taxe sur les OM, c’est mieux en cas de contrôle et en plus elle permet d s’assurer qu’il n’y a que votre local qui y soumis.