Rémunération du gérant EURL

fpajak Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 18 janvier 2005

Bonjour,

je souhaite créer une EURL imposée à l’IS et je m’interroge sur l’imposition du gérant unique, je suis un peu perdu…

Si j’ai bien compris les autres posts:
– si je décide en AG une rémunération brute du gérant, l’eurl ne paie pas de charges sociales pour le gérant,
– si je décide en AG une rémunération nette, l’eurl doit payer les charges sociales du gérant et peut déduire ces charges de ses bénéfices.

Par rapport au salaire brut du gérant, l’eurl et le gérant paient-ils les mêmes charges sociales dans les deux cas de figure ? Les taux sont-ils identiques (environ 40 % au total) ?

Dans le cas d’une rémunération brute du gérant, quel document sert de justificatif de salaire ?
Dans le cas d’une rémunération nette, ce document est une simple feuille de salaire n’est-ce pas ?

Dans le cas d’une rémunération brute du gérant celui-ci peut-il déduire de sa rémunération nette (une fois ses propres charges sociales déduites) l’abattement de 10% pour frais réel puis l’abattement général de 20 % ?

Dans le cas d’une rémunération nette du gérant par l’eurl:
– le gérant doit-il payer d’autres charges (comme les salariés),
– celui-ci peut-il déduire de sa rémunération l’abattement de 10% pour frais réels puis l’abattement général de 20 % ?

Merci de votre aide.

Cordialement.

Fabrice.

4 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 18 janvier 2005

Bonjour,

> je souhaite créer une EURL imposée à l’IS et je
> m’interroge sur l’imposition du gérant unique, je
> suis un peu perdu…

> Si j’ai bien compris les autres posts:
> – si je décide en AG une rémunération brute du gérant,
> l’eurl ne paie pas de charges sociales pour le gérant,

Oui.

> – si je décide en AG une rémunération nette, l’eurl doit
> payer les charges sociales du gérant et peut déduire ces
> charges de ses bénéfices.

Oui.

> Par rapport au salaire brut du gérant, l’eurl et le gérant
> paient-ils les mêmes charges sociales dans les deux cas de
> figure ? Les taux sont-ils identiques (environ 40 % au
> total) ?

C’est 40% du net pas du brut.

En fait si vous recevez une rémunération brute, il faut déclarer ce montant moins les charges sociales obligatoires que vous avez payées sur l’année (hors CSG-CRDS non déductible).

> Dans le cas d’une rémunération brute du gérant, quel
> document sert de justificatif de salaire ?
> Dans le cas d’une rémunération nette, ce document est une
> simple feuille de salaire n’est-ce pas ?

Dans les deux cas, ce qui justifie c’est un extrait de l’AG qui a décidé la rémunération et éventuellement si nécessaire l’attestation de votre expert-comptable.

> Dans le cas d’une rémunération brute du gérant celui-ci
> peut-il déduire de sa rémunération nette (une fois ses
> propres charges sociales déduites) l’abattement de 10%
> pour frais réel puis l’abattement général de 20 % ?
> Dans le cas d’une rémunération nette du gérant par l’eurl:
> – le gérant doit-il payer d’autres charges (comme les
> salariés),

Ce n’est pas vous qui déduisez, vous déclarez sur la feuille d’impôt le net imposable. La déduction est automatique dans les deux cas.

Les différences entre brut et net sont :
– qui paie les charges sociales
– comment se calcule le net (dans un cas c’est le montant versé, dans l’autre il faut faire un calcul par rapport aux charges sociales payées).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
fpajak Contributions: Q(1) / R(2)
le 18 janvier 2005

Merci de votre réponse,

vous êtes d’une précision diabolique HMG 😉

C’est bien de 40 % du net dont je voulais parler, et les abattements sont automatiquement calculés évidemment, excusez mon erreur et mon imprécision.

Il n’y a pas de feuille de salaire à émettre pour le gérant payé au net si je vous comprends bien, n’est-ce pas ?

Fabrice.

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 19 janvier 2005

Bonjour,

> Il n’y a pas de feuille de salaire à émettre pour le
> gérant payé au net si je vous comprends bien, n’est-ce
> pas ?

Pour les gérants majoritaires, il n’existe aucun document générique prévu. Et tous les documents existants devant être souvent signés par eux mêmes, les établissements de crédits demandent souvent des attestations d’expert-comptable et les feuilles d’impositions.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3
fpajak Contributions: Q(1) / R(2)
le 19 janvier 2005

Merci beaucoup pour vos réponses.

Fabrice.

#4

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