Passage en Déclaration Controlé ?

Bonjour,

> Acutellement En regime spécial BNC sur 2004 et 2005 je
> vais dépasser les plafonds de 27000 euros et 30500euros en avril
> ou mai 2005.

Vous allez avoir un chiffre d’affaires supérieur à 30500 sur les 6 premiers mois de 2005 (pas sur l’ensemble des 2 années) ?

Je supposerai que c’est bien uniquement pour 2005 que vous franchissez le seuil.

> Je suis suis donc redevable de la TVA à partir du 1er jour
> de dépassement des 30500

Oui.

> Et si j’ai bien compris je passe en déclaration controlé,
> mais à partir de quelle moment ?

01/01/05

> 1- J’ai un soucis de tenu de comptabilite !
> Du 01/01/2005 à mai 2005
> FACTURATION : je ne suis pas soumis à la TVA, je facture
> sans TVA et saisi ma comptabilité Sans TVA ?

Oui.

> DEPENSES: Comment sont évaluer mes dépenses pour cette
> période, au réel ou sur la base du forfait de 37%.

Réel.

> Comment saisir mes dépenses, HT, TTC, je récupere la tva à
> partir de quand ?

Premier jour du mois d’assujettissement.

> 2- Comment va se faire la déclaration en fin d’année
> une déclaration en 2042 pour la part Micro BNC et une
> déclaration en 2035 pour la période de mai2005 à
> décembre ?

Une 2035 pour toute l’année.

> 3- J’ai commencé ce début d’année à facturer sans TVA,
> puis-je par exemple demander à passer en déclaration
> controlé à partir du 01 mars 2004 (meme si je n’ai pas
> atteint les 27000euros)

Vous pouvez déclarer au réel plutôt qu’en micro quand vous le désirez. Les 27000 sont pour 12 mois. Il faut donc faire un prorata pour 2004 sur 10 mois pour voir si le seuil est dépassé.

> et quel est peu etre la différence si
> j’attend mai 2005 pour atteindre ce plafond et demander le
> changement de fait.

Le plafond est annuel (2004 séparé de 2005).

Vous avez tout intérêt à vous inscrire dans une AGA avant fin mars si vous êtes certains de dépasser les seuils dans l’année (allez peut-être voir un EC). Cela vous permettra d’avoir pour 2005 20% d’abattement sur votre résultat réel (pas 37% du chiffre d’affaires comme en micro).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Merci pour vos réponses
c’est bien uniquement pour 2005 que je franchirais le seuil.

Donc si j’ai bien compris
Si je franchis le seuil des 27000euros le 10-mai-2055 (par ex)

1- je facture jusqu’au 10-05-2005 sans la TVA
2- Je saisie les Recettes HT ( sans TVA)
3- Je peux deduire mes dépenses réel à partir du 01.01.2005
4- Je saisie mes dépenses TTC jusqu’au 30-05-2005
5- je ne comptabilise pas la TVA sur les dépenses jusqu’au 30-05-2005
6- J’infome mon CGI et change d’option fiscale à partir du 01.06.2005 pour la déclaration controlé

>>>>> Vous avez tout intérêt à vous inscrire dans une AGA avant fin mars si vous êtes certains de dépasser les seuils dans l’année (allez peut-être voir un EC). Cela vous permettra d’avoir pour 2005 20% d’abattement sur votre résultat réel (pas 37% du chiffre d’affaires comme en micro).

J’ai bien pensé à cette solution, mais j’ai déja facturé sans TVA en Janvier 2005 , et il est trop tard pour refaire les factures … et je ne peux pas passer en déclaration controlée à partir du 1er février 2005 ???

Merci

Bonjour,

> 1- je facture jusqu’au 10-05-2005 sans la TVA
> 2- Je saisie les Recettes HT ( sans TVA)

Jusqu’au 30/04.
A partir du 1er mai, vous êtes assujetti même sur les encaissements sur lesquels vous n’auriez pas appliqué la TVA.

> 3- Je peux deduire mes dépenses réel à partir du
> 01.01.2005

Oui.
Mais il faut garder des justificatifs, il faut aussi reconstituer vos immobilisations en se rappelant que la première année est couverte par l’abattement micro de 2004.

> 4- Je saisie mes dépenses TTC jusqu’au 30-05-2005

30/04 (assujetti au 1er jour du mois de dépassement)

> 5- je ne comptabilise pas la TVA sur les dépenses jusqu’au
> 30-05-2005

30/04 (assujetti au 1er jour du mois de dépassement)

> 6- J’infome mon CGI et change d’option fiscale à partir du
> 01.06.2005 pour la déclaration controlé

Ce n’est pas la peine d’informer le CGI de votre passage à la déclaration contrôlée, c’est obligatoire puisque vous passez les seuils.

Par contre, vous devez leur écrire pour dire que vous dépassez les seuils et que vous voudriez recevoir des déclarations et un numéro de TVA intracommunautaire.

>> Vous avez tout intérêt à vous inscrire dans une AGA avant
>> fin mars si vous êtes certains de dépasser les seuils
>> dans l’année (allez peut-être voir un EC). Cela vous
>> permettra d’avoir pour 2005 20% d’abattement sur votre
>> résultat réel (pas 37% du chiffre d’affaires comme en
>> micro).

> J’ai bien pensé à cette solution, mais j’ai déja facturé
> sans TVA en Janvier 2005 , et il est trop tard pour
> refaire les factures … et je ne peux pas passer en
> déclaration controlée à partir du 1er février 2005 ???

Cela n’a aucun rapport. Vous pouvez vous inscrire à l’AGA en étant ou non assujetti à TVA.

La déclaration est unique et par année civile : soit vous déclarez en micro, soit une 2035. Si vous dépassez les seuils : vous devez obligatoirement déclarer sur une 2035.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Merci

Question précises / Réponse précises. ,j’ai plus de doutes, j’imprime la page

Encore merci pour le temps consacré ce post et la pertinence des réponses !