DEB

jlc Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 20 janvier 2005

Bonjour

J’ai un souci sur les deb et sur la valeur des achats dans un erp

Notamment pour la valeur fiscale

est-ce le prix des achats au taux intracommunautaire figurant en 607 ou une autre valeur ?

Si c’est une autre valeur je ne vois pas comment la calculer

Merci

1 réponse

MGuet Contributions: R(173)
le 21 janvier 2005

Selon les cas, vous devez indiquer :

– le montant des livraisons / acquisitions intracommunautaires de biens conformément aux dispositions en matière de TVA;

– le montant du prix d’achat ou du prix de revient des biens de l’entreprise en cas de transfert de biens dont l’affectation est taxable dans l’Etat membre de destination ;

– le montant des régularisations commerciales (annulation d’une vente, rabais, remise, ristourne, réduction ou majoration de valeur …);

– le montant de la refacturation dans le cas d’une opération triangulaire ;

– le montant de la facturation des matériaux dans le cas d’une opération triangulaire portant sur des biens faisant l’objet d’une prestation de services.

Vous devez déclarer une valeur en euros arrondie à l’unité entière la plus proche.

#1

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