Facture

iceman2003 Contributions: Q(8) / R(6)
a posé une question le 22 janvier 2005

bonjour, une question toute bête :

Dans quelle condition la loi régit-elle les factures ?

en clair, j’ai envoyé une facture à un client qui comporte une erreur.

dois-je

a) lui refaire la facture corrigée avec le même numero de facture

b) faire une facture d’avoir égale a la facture en erreur et renvoyer au client une facture avec un autre n° de facture

c) autre solution ?

merci pour vos réponses

5 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 22 janvier 2005

Bonjour,

> a) lui refaire la facture corrigée avec le même numero de
> facture
> b) faire une facture d’avoir égale a la facture en erreur
> et renvoyer au client une facture avec un autre n° de
> facture

Il n’y a pas de règle précise.

Mais la prudence veut que vous fassiez le b).

En effet, le a) n’est possible que si vous modifiez une facture déjà émise (impossible si vous utilisez un logiciel de facturation bien fait). Ce qui veut dire avoir emis deux factures avec le même numéro sans en avoir annulé une (le fait d’indiquer « annule et remplace la précédente » ne change rien au problème).

Donc il faut : faire un avoir puis une nouvelle facture (les deux devant être numérotés avec des numéros différents de la première facture).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
iceman2003 Contributions: Q(8) / R(6)
le 22 janvier 2005

merci beaucoup pour votre reponse.

Sachant que la loi impose des series consecutives pour les factures…

ai-je le droit de rompre la serie pour une facture d’avoir

ex :

fact n°1 : FA0001
fact avoir n°1 : FA0001A
fact n°2 : FA0002

merci

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 22 janvier 2005

Bonjour,

Pour les factures d’avoir, il y a deux manières de voir les choses :
– soit vous numérotez les avoirs de manière indépendante
– soit vous intégrez la numérotation à vos factures

NB : Si vous ne voulez oublier aucune facture ou avoir dans l’année, l’idéal est de n’avoir qu’une numérotation.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
EC Paris

#3
Coraline Contributions: Q(8) / R(13)
le 27 janvier 2005

Bonsoir,
J’en profite pour glisser une question que je me suis posée récemment. En janvier peut-on continuer la même numérotation que l’année précédente :
par exemple :
04-1444
05-1445
Merci.

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 27 janvier 2005

Bonjour,

> En janvier peut-on continuer la même numérotation que
> l’année précédente :
> par exemple :
> 04-1444
> 05-1445

C’est vous qui décidez votre type de numérotation. Ce qu’il faut c’est que par période les numéros se suivent et qu’il n’y ait pas de trous.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#5

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