bonjour,
notre association sera-t-elle assujettie à la tva en 2016?
en 2013 notre CA de 31619€ est inférieur au seuil de franchise de 32900€–> donc franchise de tva en 2014
en 2014 notre CA de 34300 est supérieur au seuil de 32900 mais inférieur au seuil de tolérance de 34900€–> donc franchise de tva en 2015
en 2015 notre CA baisse et sera environ de 31000€ donc inférieur au seuil de 32900€
la franchise de tva s’appliquera -t-elle toujours en 2016?
je m’embrouille un peu avec le texte des impôts, votre expertise me serait d’un grand secours.
merci d’avance